Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Il y a donc un problème opérationnel.

Mais nous craignons que l'ajout du Sénat reste sans effet. La loi du 7 mars 2016, défendue par Bernard Cazeneuve, a créé un délit de refus de prélèvement d'empreintes sanctionné par un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, sans que cette menace vienne réduire le nombre de refus.

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