Intervention de Pacôme Rupin

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Si le Sénat a apporté des modifications, celles-ci ne nous semblent pas de nature à déséquilibrer cet article. Évidemment, nous ne sommes pas à l'origine de ces modifications – nous les aurions, sinon, apportées dès l'examen en première lecture. Mais, dans le cadre de nos institutions, dès lors que des modifications apportées par la Haute chambre nous paraissent acceptables, nous pensons que nous pouvons émettre un vote conforme sur cet article.

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