Intervention de Erwan Balanant

À voir les situations douloureuses des demandeurs d'asile aujourd'hui, on souhaiterait qu'un traitement humain et rapide leur soit apporté. C'est assez qu'ils aient eu à traverser la Méditerranée dans un rafiot à peine flottant. Or on essaie de régler une question en y ajoutant, à mon sens, un flou qui créera du contentieux.

Toutes les auditions que nous avons conduites, toutes les rencontres que nous avons eues avec les acteurs du droit d'asile ont montré que la procédure marche aujourd'hui assez bien à partir de la déclaration permettant de saisir l'OFPRA – je sais que nous parlons des dublinés, mais toutes ces questions sont liées – et jusqu'à la CNDA. Ce bloc fonctionne bien. Ne fonctionnent pas le bloc d'avant, celui de l'arrivée des demandes en préfecture qui est un vrai problème, et le bloc d'après, celui du contentieux et des recours incessants.

Or je crois que nous offrons aux avocats une possibilité supplémentaire de contentieux. Que va-t-il se passer ? Certains avocats ne manqueront pas de considérer que, dans la période qui nous sépare du moment où, je le sais, mes chers amis, nous reviendrons sur le texte, les personnes concernées n'auront pas eu un traitement juridique normal. Et tout cela finira devant la Cour européenne des droits de l'homme. Tout simplement !