Intervention de Olivier Dussopt

Il est vrai, madame la ministre, que vous m'avez déjà fait la même réponse hier, à propos de l'un de mes sous-amendements. Cependant, votre argumentation, comme celle de la rapporteure, ne me paraît pas totalement satisfaisante, ni complète. J'entends la distorsion que vous pointez et la difficulté qu'il y aurait à prévoir une peine d'inéligibilité, relevant d'un jugement et d'une décision de justice, alors que nous sommes dans le cas d'une décision administrative.

Mais ces amendements visent précisément à mettre l'accent sur le fait que votre texte ne prévoit pas de peine d'inéligibilité pour celles et ceux qui ont participé à de tels groupements. Peut-être aurait-il été souhaitable qu'un amendement du Gouvernement prévoie une peine d'inéligibilité pour les dirigeants d'associations ayant été dissoutes parce qu'elles menaçaient l'ordre public, parce qu'elles faisaient l'apologie du terrorisme, ou parce qu'elles provoquaient à la haine raciale, à l'antisémitisme ou à la violence. Votre ministère et vos services auraient peut-être pu réfléchir à un dispositif adapté, permettant qu'après la décision administrative, une procédure puisse être ouverte, afin de priver ces personnes de leur droit d'éligibilité.