Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Ce n'est pas par hasard que le Sénat a ajouté ces éléments relatifs au parcours migratoire ou à la demande d'asile antérieure. En effet, si le demandeur dissimule un certain nombre d'informations, il empêche l'application du règlement Dublin, qui implique de savoir par quel pays il est entré sur le territoire de l'Union européenne et s'il a déjà déposé des demandes d'asile ailleurs. Le Sénat a ajouté ces dispositions car lorsque le demandeur d'asile dissimule son parcours migratoire ou ses demandes d'asile antérieures, il s'oppose à l'application du règlement Dublin. Il est donc logique de laisser cet ajout du Sénat.

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