Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Avec cet amendement, nous souhaitons garantir l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que défini par l'article 3-1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, quand lui-même et ses parents sont en situation irrégulière sur notre territoire. S'il existe, en 2017, près de 10 000 mineurs isolés, les enfants migrants ne relèvent pas, pour l'essentiel, de cette catégorie. En 2017, on dénombre environ 50 000 enfants migrants arrivés avec leurs parents. Ainsi, il est également primordial de s'assurer que leurs parents, tuteurs ou toute autre personne légalement responsable d'eux ne pourront être placés en rétention. La France est sous la surveillance régulière et sévère de l'ONU. Ainsi, l'UNICEF a fermement dénoncé, en mai 2017, les risques qu'encourent les mineurs migrants en France. Notre pays, patrie des droits de l'homme, est devenu un lieu où les droits des mineurs étrangers sont méconnus.

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