Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Article 2
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Même avis, mais je vais profiter de cette intervention pour apporter quelques précisions.
M. Clément a jugé très dangereux que, dans l'article 2, on remplace « le demandeur d'asile » par « l'étranger ». Mais toutes les personnes qui relèvent de la procédure de Dublin n'ont pas nécessairement déposé de demande d'asile en France.
