Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 21h30
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations — Discussion générale
Sylvain Waserman :Pour conclure, j'ai une pensée pour Napoléon Bonaparte, qui, je vous le rappelle, a promulgué le 21 mars 1804 le code civil que nous modifions aujourd'hui. Je salue l'excellent travail du rapporteur et vous remercie de votre attention à cette heure tardive.
