Intervention de Fabien Gouttefarde

Je tiens d'abord à remercier nos rapporteures. J'ai été animateur de Journée Défense et Citoyenneté en tant que réserviste opérationnel et j'ai pu mesurer les forces mais également les lacunes du dispositif existant. Je souscris donc très largement aux conclusions des rapporteurs, qui ont le mérite de permettre à nos armées, dans le cadre du format d'armée dont nous débattons dans le cadre de la loi de programmation militaire, de continuer à se concentrer sur leurs missions opérationnelles qui sont nombreuses et qui le resteront.

Nous avons beaucoup entendu parler ces derniers jours du caractère obligatoire, ou non, du SNU. Pouvez-vous nous éclairer sur les contraintes juridiques nationales – notre Constitution – mais surtout internationales – les traités auxquels la France est partie, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales – à cet égard ? Quelle en est la teneur ? Ont-elles influencé votre réflexion ?