Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, je vous réponds à la place d'Élisabeth Borne qui n'a malheureusement pas pu être présente aujourd'hui.

La mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, intervenue le 2 juillet 2017, a permis une amélioration très importante de la desserte ferroviaire du Grand Ouest. Mais, comme vous le rappelez, c'est aussi un sujet de préoccupation majeur pour les riverains de la ligne nouvelle. Je veux d'emblée vous rassurer sur le fait que la ministre chargée des transports a parfaitement conscience du problème. Nous avons été saisis directement par des associations d'élus et des parlementaires.

Les impacts sonores des nouvelles infrastructures de transport sont strictement encadrés par la réglementation. Je vous confirme que le partenaire privé Eiffage Rail Express devra scrupuleusement respecter les niveaux maximaux autorisés. Dans ce domaine, le gestionnaire d'infrastructure a une obligation de résultat.

Une vaste campagne de mesures acoustiques est en cours pour s'assurer du respect de ces normes. Les résultats en sont attendus dans quelques semaines, dans le courant du mois d'avril. Si des manquements devaient être relevés, le partenaire privé devra mettre en place, sans délai et à ses frais, les mesures correctrices qui s'imposent. La ministre chargée des transports a demandé aux services de l'État d'être très attentifs au respect de ces dispositions.

Monsieur le député, vous appelez également l'attention de la ministre sur la pertinence de la réglementation actuelle. Dans le domaine ferroviaire, celle-ci se fonde effectivement sur la mesure du bruit moyen. Il faudra sans doute à l'avenir compléter ce mode d'évaluation par une vérification des pics sonores enregistrés pour les infrastructures.

L'objectif du Gouvernement est de répondre rapidement au ressenti des populations et des élus locaux. C'est pourquoi il a demandé aux préfets concernés d'organiser des comités de suivi, qui associent la population, pour veiller au respect de la réglementation par le partenaire Eiffage Rail Express. Il conviendra alors d'examiner avec toutes les parties prenantes les réponses qui peuvent être apportées.

Le Gouvernement est notamment favorable à ce que le Fonds de solidarité territoriale puisse être mobilisé pour toute action visant à améliorer l'insertion environnementale de la nouvelle infrastructure en dehors de son emprise et au-delà des obligations réglementaires qui s'imposent. Sur la base des résultats de ces mesures, la ministre des transports réunira les collectivités territoriales concernées pour prescrire éventuellement des travaux complémentaires.