Intervention de Delphine Batho

D'abord, le terme « pantouflage » est un euphémisme employé pour évoquer le fonctionnement de la République dans les coulisses et les conflits d'intérêts, qui sont érigés, depuis de nombreuses années, en mode de gouvernance permanent. En effet, les membres de cabinet emportent leur carnet d'adresses dans le secteur privé, puis reviennent à la direction d'un cabinet ou au service de l'État avec le carnet d'adresses qu'ils se sont constitué dans le secteur privé, tout en veillant à un certain nombre d'intérêts. Il faut donc rétablir une frontière étanche.

Ensuite, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas l'argument que vous avez utilisé dans votre réponse à M. Molac. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, il n'est pas possible d'accepter son amendement dans la mesure où il ne viserait que les membres des cabinets ministériels et non les membres des cabinets des exécutifs locaux, ce qui créerait une inégalité. Peut-être pouvez-vous être plus claire ce point ?

En tout cas, nous avons nous-mêmes déposé de nombreux amendements sur cette question et nous reprenons celui-ci.