Intervention de Anne-Laurence Petel

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur les moyens humains à disposition des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et notamment du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

À ce jour, huit tribunaux de grande instance et dix-huit tribunaux d'instance relèvent de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ils sont répartis sur quatre départements : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var. Les 600 magistrats et 1 500 fonctionnaires affectés à ces juridictions, dont 134 magistrats et 200 fonctionnaires à la seule cour d'appel d'Aix, permettent de rendre plus de 25 000 arrêts par an dans les chambres civiles, 5 000 dans les chambres correctionnelles et plus de 150 en cour d'assises.

Chaque année, le ministère de la justice rend publique une circulaire de localisation des emplois détaillant notamment le nombre de postes de magistrats à créer, calculé en fonction du volume d'activité. Pour autant, on constate parfois un écart entre ces créations de postes et le nombre de nominations effectives : de nombreux postes ne sont pas pourvus du fait de l'insuffisance de magistrats disponibles.

Le cas du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence est particulièrement éloquent : 41 postes de magistrats sont vacants à ce jour, auxquels il faut ajouter 104 postes vacants de greffiers et fonctionnaires. Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, tout particulièrement, se trouve en grande difficulté.

La situation est d'autant plus préoccupante que la nouvelle prison d'Aix-Luynes 2 devrait très vite se trouver en situation de surpopulation. Les effectifs théoriques sont de 640 places mais 930 détenus sont d'ores et déjà prévus, portant à près de 2 000 le nombre total de détenus dans les centres pénitentiaires d'Aix-Luynes 1 et Aix-Luynes 2. Cela entraînera immanquablement un surcroît d'activité pour les tribunaux du ressort, qui sera difficile sinon impossible à absorber en l'état actuel des ressources humaines.

Aix-en-Provence est une ville historique du droit depuis cinq siècles. Sa cour d'appel et les juridictions de son ressort représentent un peu plus de 10 % de l'activité judiciaire en France. Les problèmes d'insuffisance de personnel qu'elle rencontre sont le reflet d'une situation nationale tendue mais son cas mérite, à mon sens, une attention particulière. Aussi, j'aimerais savoir quelles sont les causes de cette insuffisance du nombre de magistrats et comment vous envisagez d'y remédier, madame la garde des sceaux, à Aix-en-Provence comme au niveau national.