Intervention de Gilles Lurton

Madame la garde des sceaux, l'année 2018 verra l'installation du tribunal de Saint-Malo-Dinan dans une nouvelle cité judiciaire, à Saint-Malo, qui regroupera le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce, dotant ainsi les magistrats d'un formidable outil qui devrait leur permettre de se projeter vers l'avenir. Cette réalisation est suffisamment rare pour être soulignée, et je serai d'ailleurs très heureux de vous accueillir à Saint-Malo pour son inauguration.

Cette nouvelle cité judiciaire n'aurait pu voir le jour sans la mobilisation des élus locaux, des magistrats et des avocats qui, après la réforme judiciaire de 2007, ont accepté la fusion des tribunaux de Saint-Malo et de Dinan, deux tribunaux situés dans des départements différents. Cette fusion fonctionne aujourd'hui très bien ; avec les magistrats, le barreau de Saint-Malo-Dinan, les conseillers prud'homaux et les juges du tribunal de commerce, nous souhaitons la préserver pour l'avenir.

Je ne vous cache pas, madame la garde des sceaux, que le rapport de nos anciens collègues Dominique Raimbourg et Philippe Houillon sur l'organisation de notre système judiciaire, qui vous a été remis le 15 janvier dernier, nous inquiète.

Il nous inquiète d'abord par son opposition à l'interdépartementalisation, alors même que c'est elle qui, à Saint-Malo, nous a permis de préserver l'indispensable proximité entre la justice et les citoyens.