Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que le savoir-faire de pointe à valeur hautement stratégique est une des fiertés françaises et européennes dans le domaine des satellites.

Le 25 janvier dernier, le lancement VA241 a été effectué depuis le Centre spatial guyanais afin de mettre en orbite deux satellites, SES-14 pour l'opérateur luxembourgeois SES et Al Yah 3 pour l'opérateur émirati Yahsat. Le protocole de lancement et les procédures ont été strictement identiques à ceux des lancements précédents.

Lors du lancement, le lanceur Ariane 5 a suivi dès le début de sa mission une trajectoire incorrecte, déviée de vingt degrés vers le sud par rapport au plan visé, ce qui a conduit à injecter les deux satellites sur une orbite dite « dégradée ». Le contact a néanmoins été rétabli avec les deux satellites quelques minutes après la fin de la mission. Ils rejoignent à présent leur position finale grâce à leurs propres moteurs.

Au lendemain du vol VA241, l'Agence spatiale européenne a mis en place une commission d'enquête indépendante, présidée par l'inspecteur général de l'Agence. Cette commission doit rendre ses conclusions d'ici à la fin du mois de février. En parallèle, ArianeGroup, maître d'oeuvre industriel du lanceur et maison-mère d'Arianespace, a également mis en place une commission interne.

Des conclusions approfondies sur cette anomalie seront donc rendues par les commissions d'enquête. Il est d'ores et déjà établi que la cause originelle de la trajectoire incorrecte résulte d'une mauvaise spécification d'un des paramètres de la mission du lanceur, qui n'a pas été détectée au cours des contrôles opérés dans la chaîne de préparation du lancement. ArianeGroup, Arianespace et leurs partenaires suivront strictement les recommandations faites par la commission d'enquête indépendante de l'Agence spatiale européenne, afin d'assurer une reprises des lancements rapide d'Ariane 5 dans toutes les conditions de fiabilité et de sécurité requises.

En ce qui concerne la sécurité des populations en Guyane, il faut souligner qu'Ariane 5 n'a pas survolé Kourou, même si sa trajectoire s'en est approchée plus que lors les lancements précédents, ce qui a évidemment généré une forte émotion. Par ailleurs le lanceur fonctionnait parfaitement et ne s'est donc jamais révélé dangereux pour les populations locales – je répète qu'il s'est agi d'une erreur de paramétrage et non d'une défaillance du lanceur.

Pour éviter que cela ne se reproduise, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le Centre national d'études spatiales ont engagé un travail conjoint pour examiner les possibilités de renforcer encore les process de contrôle et les mesures de sécurité lors des prochains lancements.

Malgré cette anomalie, la fiabilité d'Ariane 5 reste exceptionnelle, comme vous l'avez rappelé. Les mesures correctives qui seront mises en place renforceront encore sa fiabilité et la sécurité des lancements à venir. Je réaffirme l'attachement de la France à un accès indépendant à l'espace, ainsi que ma confiance dans l'ensemble des acteurs de cette filière.