Intervention de Isabelle Rauch

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, ma question, qui est destinée au ministre de la cohésion des territoires, a trait au marché de l'habitat dans l'agglomération de Thionville. Thionville est une commune frontalière au sein d'une agglomération de 80 000 habitants et d'un bassin de plus de 200 000 habitants. Son expansion démographique est liée notamment aux évolutions du marché de l'emploi du Grand-Duché de Luxembourg. Pour y répondre, son marché immobilier est l'un des plus actifs de la région Grand Est, avec une promotion immobilière privée dynamique, conduisant à des prix de sortie de 3 000 à 3 400 euros au mètre carré et un prix médian des terrains à bâtir supérieur à 100 000 euros. Quatre mille logements neufs sont prévus, dont 2 100 sur le seul ban de la commune de Thionville, pour les cinq ans à venir.

La dérogation dont bénéficiait ce territoire au titre du dispositif dit « Pinel » est arrivée à échéance au 31 décembre 2017. Si celle-ci n'était pas renouvelée, le risque serait grand d'une baisse significative de la construction neuve, individuelle ou collective. La réduction de l'activité de production immobilière a également une conséquence sur la production sociale, pour la partie réalisée en VEFA – vente en l'état futur d'achèvement – entre promoteurs et bailleurs, mesure importante dans le cadre fixé par l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Le Gouvernement affiche la volonté de prioriser le soutien à la construction neuve dans les zones A et B1 pour limiter des déséquilibres de marché. C'est tout à fait la situation que connaît l'agglomération de Thionville, qui est confrontée à un enjeu majeur : stabiliser les données du marché pour éviter la fuite des habitants actuels au profit d'autres personnes, au revenu plus important, travaillant au Luxembourg.

Il est donc nécessaire de maîtriser une partie de l'accession, avec des tarifs abordables et des niveaux de loyers intermédiaires pour les typologies les plus attractives, en complément des opérations en cours sur la rénovation du parc ancien. Le classement de Thionville en zone B1, ou tout dispositif équivalent, permettrait de disposer pleinement des soutiens à la construction neuve, mais également des nouveaux dispositifs à l'étude dans le projet de loi Élan – évolution du logement et aménagement numérique – visant à dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible. En ce sens, cette démarche est cohérente avec le classement d'autres zones frontalières, principalement avec la Suisse, qui présentent les mêmes caractéristiques de marché que Thionville.

En conséquence, je souhaiterais savoir si, compte tenu de la situation transfrontalière et des enjeux du territoire thionvillois, la classification en zone tendue dite B1 ou un dispositif équivalent est envisagé, ainsi que le demandent les acteurs locaux, mais également les professionnels de l'habitat et les bailleurs sociaux, dont l'activité s'en trouve affectée.