Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Étrangers bénéficiaires du minimum vieillesse

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Elle suppose donc un lien étroit avec le territoire français, puisqu'un ressortissant non communautaire doit avoir séjourné au moins dix ans en France pour y avoir droit, avec un titre de séjour autorisant à travailler. Si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, le demandeur doit justifier de cotisations pour la retraite durant ces dix années.

Enfin, l'ASPA ne profite pas massivement à des étrangers qui viendraient en France pour profiter du système, comme le sous-entend votre question. Un seul chiffre : sur environ 580 000 bénéficiaires de l'ASPA et du minimum vieillesse, 3 % sont des étrangers qui n'ont pas ou peu travaillé en France. Ce sont, pour l'essentiel, des veuves dont la pension de réversion, modeste, est complétée par l'ASPA.

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