Intervention de Patrick Mignola

Madame la ministre, vous vous apprêtez à confier le pilotage de l'apprentissage aux branches : c'est une bonne idée parce que c'est bien aux entreprises d'octroyer les formations aux futurs salariés qu'elles sont censées embaucher. On pourrait toutefois craindre que certains petits CFA – centres de formation d'apprentis – n'en souffrent, ici ou là, sur des territoires moins pourvus en entreprises. Il est donc important que les régions soient impliquées. Vous l'avez entendu et vous leur octroyez 250 millions d'euros pour veiller à l'intérêt général et à l'équilibre territorial.

Cela étant, les situations sont très disparates entre les régions : certaines utilisent tout l'argent qui leur est versé au titre de l'apprentissage pour faire de l'apprentissage ; d'autres consacrent une partie de cet argent à autre chose.

Comment veillerez-vous à faire respecter, en tout point du territoire, l'égal traitement entre tous les jeunes ? Quel contrat de mobilisation générale proposerez-vous à toutes les collectivités ?