Intervention de Charles de la Verpillière

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je souhaite d'abord remercier les auteurs de l'excellent rapport sur la couverture numérique du territoire qui sert de base à notre discussion d'aujourd'hui.

Eu égard à la brièveté de mon temps de parole, et sans méconnaître l'intérêt de la seconde partie, consacrée à la couverture mobile, de l'état des lieux effectué dans le rapport, je limiterai mon propos à la première partie, qui traite des réseaux fixes d'accès au très haut débit par la fibre optique.

Je rappelle que le déploiement s'effectue de la façon suivante. Dans les métropoles et les grandes villes, les réseaux sont construits à leurs frais par les opérateurs privés, et il peut en exister plusieurs en parallèle. Dans les zones moyennement denses, dites zones AMII, le réseau est également privé, mais une convention assure un monopole à l'opérateur désigné, en contrepartie d'obligations de couverture et de délais. Enfin, dans les zones rurales, peu ou non rentables, l'initiative appartient aux collectivités territoriales, subventionnées par l'État et par l'Europe : il s'agit des réseaux d'initiative publique, ou RIP, appelés à couvrir l'essentiel du territoire – 32 000 communes sur 35 700, 14,7 millions de foyers, 45 % de la population.

Les députés Les Républicains ont trois préoccupations.

En premier lieu, l'objectif d'une couverture en très haut débit de tout le territoire français en 2022 doit absolument être atteint. C'est une question de vie ou de mort pour la France rurale, celle des villages et des petites villes. Il faut non seulement résorber la fracture numérique mais même l'inverser, si j'ose dire : cette France oubliée a encore plus besoin de l'internet à très haut débit que le reste du territoire pour retenir ou attirer les jeunes familles, les entreprises, les agriculteurs et pour compenser les handicaps de l'éloignement et du relief grâce au télétravail et à la télémédecine.

À cet égard, et en deuxième lieu, la proposition faite par le Président de la République de garantir en 2020 un « bon débit », en attendant le très haut débit en 2022, nous inquiète. Notre collègue Laure de La Raudière l'a dit, il ne faudrait pas que cette étape soit en réalité un terminus. N'abandonnons aucune des ambitions du plan France très haut débit. J'observe d'ailleurs que la montée en débit de type VDSL peut être contre-productive.