Intervention de Jérôme Nury

Messieurs les secrétaires d'État, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire souligne, à juste titre, les très fortes disparités d'accès à la téléphonie mobile. Ce constat est malheureusement beaucoup plus réaliste que les cartes farfelues publiées cet automne par l'ARCEP.

Si les opérateurs ne le savent pas, les habitants de Chambois ou de Saint-Pierre-d'Entremont, dans l'Orne, savent bien, eux, qu'en plein coeur de ces bourgs ruraux, comme dans de nombreux autres, il n'est pas question de passer un coup de fil et encore moins de regarder une vidéo en streaming.

L'accord conclu en début d'année entre l'État et les opérateurs de téléphonie mobile peut constituer une excellente nouvelle pour les territoires ruraux, à condition que le déploiement des 5 000 antennes relais supplémentaires se fasse dans les plus brefs délais.

Dans la perspective de déployer rapidement ces nouveaux pylônes, des simplifications administratives s'imposent. En effet, aujourd'hui, entre la demande d'autorisation de déploiement d'antenne, le dépôt en mairie du pré-dossier, l'instruction du permis, les délais d'affichage et de transmission, les délais de recours gracieux et contentieux, les déclarations d'ouverture de chantier, les déclarations de conformité et les nouveaux délais de recours, il faudra près de deux années de procédures administratives avant que le relais de téléphonie mobile permette de connecter le premier portable. Le délai est donc de vingt-quatre mois en France, alors qu'il ne faut que quatre mois en Allemagne et trois au Royaume-Uni.

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit « ELAN », visera notamment à alléger ce long processus français, mais insuffisamment, je le crains, puisque les propositions issues des groupes de travail réunis autour de la Fédération française des télécoms ne permettent d'envisager qu'un gain de six mois sur les vingt-quatre imposés par la procédure administrative actuelle.

Messieurs les secrétaires d'État, il faut aller plus loin et plus vite, être beaucoup plus disruptifs dans les propositions législatives et réglementaires, afin de réduire les délais administratifs, de gagner du temps et de faire très vite sortir de terre ces équipements indispensables à la France rurale. Si l'accord du Gouvernement avec les opérateurs est révolutionnaire, il faut faire la révolution jusqu'au bout et la faire également dans les procédures, afin de ne pas gâcher la dynamique engagée. En effet, faire une révolution sans couper la tête du roi paperasse revient à rester dans la monarchie technocratique, symbole de lenteur et d'inefficacité.