Intervention de Éric Pauget

Madame la garde des sceaux, les pistes de réflexion explorées par les « chantiers de la justice » dont vous avez pris l'initiative envisagent une réforme de la carte judiciaire prévoyant notamment une départementalisation des tribunaux de grande instance. Nous apprenons qu'un avant-projet de loi pourrait être dévoilé dans les jours prochains, alors même que tous les acteurs concernés souhaitent que cette réforme s'inscrive dans le cadre d'une concertation accrue.

Ce nouveau remaniement de notre carte judiciaire suivrait la règle d'un tribunal judiciaire par département, faisant des tribunaux de grande instance restant des juridictions de proximité. Il s'agit d'une véritable cure d'amaigrissement judiciaire qui ne dit pas son nom, alors même qu'il faut, plus que jamais, recentrer l'action de l'État dans notre pays sur ses missions régaliennes !

Outre les aspects quantitatifs, l'enjeu de la répartition des juridictions sur le territoire est indissociable de celui de l'égalité d'accès des citoyens à une justice de qualité. Ainsi, une réforme de la carte judiciaire doit être menée dans l'intérêt du justiciable et s'inspirer de deux principes : la qualité de la justice et la réalité du territoire.

L'enjeu du maillage territorial est donc majeur. À titre d'exemple, la réforme que vous envisagez entraînerait, dans mon département des Alpes-Maritimes, un déséquilibre territorial ainsi que des modifications structurelles et administratives importantes. En particulier, le tribunal de grande instance de Grasse perdrait son autonomie vis-à-vis du tribunal de Nice, alors que les deux juridictions sont comparables en termes d'activité, d'effectifs et de bassin de population.

Cet exemple démontre bien que le schéma d'organisation que vous présentez ne satisfait pas aux exigences de qualité de la justice et de prise en compte des spécificités territoriales. Il suscite, en outre, l'inquiétude des élus et de nombreux acteurs du monde judiciaire, qui redoutent un regroupement des juridictions et la mutualisation de moyens déjà largement insuffisants.

Madame la garde des sceaux, face à l'inquiétude exprimée par les acteurs du monde judiciaire, qui s'amplifie au fil des jours, envisagez-vous de reporter purement et simplement la réforme afin de ménager le temps d'une concertation meilleure et plus large ? Par ailleurs, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'avenir du tribunal de grande instance de Grasse ?