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Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 21h30
Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Ma question portera sur un sujet un peu différent : la réforme de la procédure pénale. Il est vrai que tous les sujets évoqués sont très liés les uns aux autres, mais la réforme de la procédure pénale est un axe particulièrement important.

La réforme concerne de nombreux acteurs, à commencer bien sûr par les victimes, à qui on doit justice et information durant la procédure, ou encore les justiciables, dont on doit garantir les droits, mais elle intéresse surtout ces deux catégories d'acteurs essentiels de la procédure pénale que sont les enquêteurs et les juges.

Les enquêteurs que nous rencontrons se plaignent de très grandes lourdeurs administratives, pendant les auditions, les gardes à vue – le renforcement de la présence de l'avocat, même si c'est une très bonne chose, a modifié considérablement le travail des enquêteurs, ce dont on doit tenir compte – et les procédures. S'agissant d'un mineur, par exemple, même si toute la procédure est enregistrée, l'enquêteur doit quand même tout relater dans le procès-verbal, ce qui prend un temps fou. Les technologies modernes devraient permettre de simplifier tout cela.

Quant aux juges, du fait des textes qui se sont empilés au fil des temps, rendant la procédure toujours plus complexe, ils ont de plus en plus de travail et dans des conditions de plus en plus difficiles.

La réforme de la procédure pénale est donc une réforme essentielle. Elle devra simplifier les conditions de travail des enquêteurs et leur donner des moyens techniques et technologiques importants – il est vrai que cela concerne davantage votre collègue de l'intérieur. Les juges devront également disposer de moyens, notamment informatiques, permettant de simplifier les procédures, dans le respect des victimes – auxquelles, je le disais, on doit la justice – et des justiciables, lesquels ont droit à une procédure efficace et conduite dans des délais aussi courts que possible.

2 commentaires :

Le 07/03/2018 à 11:05, françoise savalli a dit :

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Les juges sont débordés, car ils n'appliquent pas la loi. https://www.change.org/p/emmanuel-macron-justice-pour-les-violences-conjugales-%C3%A0-l-encontre-de-pauline-r

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 07/03/2018 à 11:07, françoise savalli a dit :

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Dans la plupart des cas, les agressions sont très simples. Les faits sont établis, les agresseurs connus, et laissés libres de continuer leurs méfaits. https://www.change.org/p/emmanuel-macron-justice-pour-les-violences-conjugales-%C3%A0-l-encontre-de-pauline-r

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