Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 21h30
Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… dans une logique de plus grande confiance.

Nous faciliterons le jugement des affaires et raccourcirons les délais, au bénéfice du justiciable.

Cet ensemble de mesures nous permettra de simplifier une procédure extrêmement complexe. Cette première étape très pragmatique ne nous empêchera pas de travailler plus longuement à repenser et réécrire le code de procédure pénale, au moins dans le cadre d'une opération de codification, pour le rendre plus lisible et plus clair pour l'ensemble des personnels qui s'en servent.

Voilà notre ambition : pragmatique à très court terme, de réécriture du code de procédure pénale à moyen terme.

1 commentaire :

Le 07/03/2018 à 11:11, françoise savalli a dit :

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