Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 21h30
Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Merci, monsieur Mazars, d'avoir salué la méthode que nous avons adoptée – et que nous continuons à mettre en oeuvre au moment où nous parlons. Je crois avoir dit que, dans le cadre des évolutions sur lesquelles nous nous interrogeons, ma priorité est la proximité et l'efficience de la décision rendue, ce qui supposera dans certains cas un peu de spécialisation et une certaine collégialité. Ma priorité est également le renforcement de la chaîne pénale, qui est tout à fait essentiel.

Ces trois axes ne signifient pas pour autant, bien entendu, que nous toucherons à l'instruction telle qu'elle fonctionne actuellement. Les différents lieux de l'instruction seront préservés.

Vous aviez indiqué, lors de diverses rencontres, que vous souhaitiez formuler un certain nombre d'observations sur ce sujet. Je suis prête à les entendre pour que nous réfléchissions plus avant : cela entrera parfaitement dans le cadre de la concertation locale et nationale qui est encore en cours sur ces questions.

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