Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 21h30
Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Madame la garde des sceaux, le 18 janvier dernier, vous avez présenté les cahiers des chantiers de la justice, vaste travail de concertation et de réflexion qui nourrira les futurs projets de loi de programmation pour la justice et de simplification pénale et civile.

Les seuls intitulés de ces cahiers témoignent de la volonté du Gouvernement de simplifier les procédures pour en renforcer l'efficacité. Ma question s'inscrit dans cette perspective et porte sur les modalités de rétrocession des auditions menées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre de leurs enquêtes.

Aujourd'hui, chaque audition effectuée est assortie d'un procès-verbal d'audition écrit et contresigné par la personne convoquée. Nos forces de sécurité sont nombreuses à trouver cette procédure lente, la retranscription étant de surcroît contraignante. Nombre d'acteurs de la chaîne judiciaire conviennent que la gestion des procès-verbaux d'audition est l'un des éléments de la viscosité des procédures.

À cela s'ajoute la question de l'exactitude de l'écrit, souvent contestée après coup, les auditionnés pouvant en effet juger ces transcriptions peu fidèles et approximatives. Or, la plupart du temps, la vidéo des auditions existe. Elle est prévue en cas de crime et de flagrants délits pour être justement opposable en cas de contestation. On peut donc facilement imaginer que ce support tienne lieu directement de procès-verbal. À l'argument selon quoi il est plus simple de chercher un élément dans un procès-verbal écrit, je pense qu'il est possible d'opposer, les techniques évoluant, la possibilité de faire de même avec la vidéo grâce aux repères numériques d'une séquence.

De fait, la gestion des vidéos numérisées est infiniment plus conviviale que par le passé. Le rapport à l'image et à la digitalisation des données s'est profondément modifié ces derniers temps. Il faut aussi noter que cette pratique est déjà largement en vigueur dans de nombreux pays.

Le fait d'instaurer des auditions vidéos filmées permettrait d'éviter de multiplier lesdites auditions et de restituer fidèlement la parole tout en optimisant le service au citoyen. Elles pourraient s'accompagner d'un résumé écrit signé par les convoqués.

Le recours au procès-verbal vidéo filmé voire, au moins, audio-retranscrit semble aujourd'hui pertinent. Serait-il à tout le moins possible de procéder à des expérimentations dans certains territoires ? Pourriez-vous nous dire votre sentiment à ce sujet ?

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