Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Traitement des demandes d'asile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

L'abandon, même partiel, du caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d'asile constituerait à mon sens une atteinte difficilement acceptable au principe du recours effectif.

Le deuxième levier, c'est la diminution du nombre des demandeurs d'asile, ce qui suppose un contrôle accru à nos frontières nationales, tant que celles extérieures de l'Union européenne ne sont pas suffisamment protégées.

Enfin, le troisième levier, c'est l'augmentation des effectifs de l'OFPRA et de la Cour nationale du droit d'asile, bien au-delà des chiffres évoqués par vos services.

Bien sûr, ces trois leviers peuvent être actionnés simultanément. Je crains toutefois que l'objectif annoncé d'une réduction à six mois du délai moyen de traitement des demandes ne puisse être atteint à court terme.

Monsieur le ministre d'État, ma question est donc simple : quel est votre agenda pour réaliser cet engagement du Président de la République ?

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