Intervention de Joaquim Pueyo

Madame la ministre des transports, après la séance de questions au Gouvernement qui a eu lieu hier, et au cours de laquelle l'avenir de la SNCF a été évoqué à plusieurs reprises, nous pouvons au moins nous accorder sur une chose : la représentation nationale est attentive à l'avenir de cette société et au service public qu'elle remplit.

Les Français sont attachés au transport ferroviaire qui, ne l'oublions pas, concerne chaque année plus d'un milliard de passagers. Compte tenu des enjeux actuels et à venir, cet établissement public a néanmoins besoin de s'adapter et d'innover pour améliorer ses services et ses performances. Nous ne réclamons pas le statu quo à tout prix, mais nous voulons que la question du maillage territorial soit au coeur de nos priorités. Or le rapport Spinetta est particulièrement préoccupant sur ce sujet, lorsqu'il évalue les coûts-bénéfices des petites lignes. Je ne souhaite pas que la remise à flot des finances se fasse au détriment des lignes secondaires, qui participent de façon importante au désenclavement des territoires.

Il est évident que la dette ne peut rester en l'état, mais nous ne pouvons juger de l'utilité d'une desserte en nous fondant uniquement sur ce critère financier. Hier, vous avez répondu à mes collègues que l'avenir de ces lignes ferait l'objet de discussions entre les régions et la SNCF. Dans ce bras de fer potentiel, les régions auront besoin du soutien de l'État, si nous ne voulons pas que des Français soient de fait écartés de l'accès au service public ferroviaire.

Cette question de l'accessibilité, comme celle de la rentabilité, pose la question de l'avenir du rail en France. Le rapport Spinetta préconise le passage en société anonyme, mais l'onde de la privatisation, qui a déjà touché La Poste et EDF, inquiète les personnels comme les usagers. Pour ce motif, nous soutenons le maintien d'un grand service public ferroviaire, associé à un plan d'investissement ambitieux.

Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement soutiendra les régions dans leur démarche pour assurer le maintien des lignes indispensables à l'égalité des territoires ? Comptez-vous par ailleurs modifier le statut de la SNCF pour en faire une société anonyme ?