Intervention de Annick Girardin

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, comme vous le savez, l'Autorité de la concurrence dispose de pouvoirs élargis. Elle peut s'exprimer au moyen d'avis, rendus de sa propre initiative ou sur saisine.

S'agissant de la question de la concurrence, dans les territoires d'outre-mer, l'Autorité contrôle les opérations de concentration d'entreprises ainsi que les pratiques anti-concurrentielles, qu'elle peut d'ailleurs sanctionner, le cas échéant sévèrement.

Des contrôles ont été menés récemment dans les territoires d'outre-mer, qui ont eu quelque retentissement. On a entendu parler par exemple, dans le secteur de la téléphonie mobile, de l'affaire AlticeNumericable du 19 avril 2016 et de ses plus de 15 millions d'euros d'amende, ou encore, dans le secteur de la TNT, de l'affaire TDF du 5 février 2015, avec 4,5 millions d'euros d'amende. Et, bien sûr, un certain nombre d'enquêtes ont également été menées sur des questions de production de produits de grande consommation.

Vous avez raison : il y a des secteurs qui nécessitent encore qu'on aille plus loin, parce que l'état de la concurrence y est sensible. Je pense aux télécommunications, au transport aérien, au secteur bancaire, à la grande distribution ainsi qu'aux carburants. Il est important de pouvoir dresser un bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer. C'est ce que nous allons faire : le Président de la République l'a souhaité, et je compte m'appuyer pleinement sur les capacités d'expertise et de contrôle de l'Autorité de la concurrence pour mener à bien ces missions.

L'Autorité mène également, à la demande du Gouvernement, des investigations dans le secteur des matériaux de construction à La Réunion et à Mayotte. Nous espérons en avoir les résultats au mois de mai. Mais plusieurs parlementaires m'ont alertée sur le même problème dans d'autres territoires.