Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 15h00
Questions sur la politique économique en outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Madame la ministre, je souhaite vous faire part des inquiétudes éprouvées par trois catégories d'acteurs.

Inquiétudes des forces vives des outre-mer, d'abord. Le Gouvernement a décidé de réviser les dispositifs de compensation des handicaps structurels des outre-mer ainsi que le CICE. Le coût de ce crédit d'impôt tel qu'il a été notifié à Bruxelles s'élève à près de 550 millions d'euros, chiffre confirmé par le cabinet Mazars dans une étude à ce sujet. Or, selon les informations dont dispose la FEDOM, Bercy aurait retenu, dans ses estimations, un montant bien inférieur, à savoir 380 millions. Confirmez-vous ces estimations ? Si oui, comment les restrictions budgétaires seront-elles réparties entre les territoires ?

Inquiétudes des parlementaires, ensuite. Lors de l'examen du projet de loi de finances, notre collègue sénateur Georges Patient a souligné qu'aucune hausse de budget n'était prévue dans le cadre de la programmation pluriannuelle. Par ailleurs, le Gouvernement a promis que 1 milliard d'euros serait réservé aux outre-mer au titre du Grand plan d'investissement. Or le Premier ministre a publié le 3 janvier dernier une circulaire relative à la mise en oeuvre du Grand plan d'investissement dans laquelle les outre-mer ne sont pas mentionnés une seule fois, alors que les finalités de ce plan sont clairement soulignées. Pouvez-vous nous assurer que les outre-mer bénéficieront au minimum de ce milliard d'euros de soutien financier et nous détailler les budgets complémentaires dont ils pourront bénéficier ?

Inquiétudes de nos concitoyens ultramarins enfin. La réforme des contrats aidés a déjà coûté environ 4 000 postes à La Réunion, alors que les outre-mer devaient en être exemptés.

J'ajoute un dernier un point. Mes collègues de la Réunion et moi-même vous l'avons dit : de nombreuses familles réunionnaises nous interpellent sur la suppression de l'aide au logement accession. Dans notre département, 2 000 emplois sont menacés dans le secteur du BTP et les pertes sont estimées, uniquement pour 2018, à 100 millions d'euros. Je renouvelle donc la question que j'ai posée la semaine dernière à votre collègue Julien Denormandie : comptez-vous instituer un moratoire ? Il s'agit pour nous d'une urgence absolue.

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