Intervention de Nathalie Bassire

Madame la ministre, lors du débat sur la loi pour l'égalité réelle outre-mer, les différents rapporteurs ont rappelé la pertinence des zones franches pour les outre-mer, en raison de la proximité, dans nos environnements régionaux, de pays offrant des niveaux de salaires beaucoup moins élevés que les nôtres.

Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de réfléchir à une rationalisation et à une simplification du dispositif, évoquant notamment la mise en place de zones franches globales. La région Réunion, chef de file en matière de développement économique, réfléchit à la création d'une zone franche dédiée à l'export en vue de produire à La Réunion, avec une main-d'oeuvre et un savoir-faire réunionnais, des biens qui seraient ensuite exportés vers des pays étrangers.

Une telle zone franche serait très attractive pour les investisseurs étrangers, en raison non seulement du niveau des charges fiscales et sociales mais aussi du bénéfice du label français et de la conformité des produits aux normes européennes. Afin de ne pas déstabiliser le marché local, la production qui y serait réalisée ne pourrait être vendue à La Réunion que dans la limite d'un quota, par exemple de 20 %.

Je rappelle que La Réunion est le seul territoire de la zone géographique de l'océan Indien offrant toutes les conditions de sécurité souhaitées, notamment en matière financière. Ainsi, les entreprises étrangères, notamment celles des grandes puissances économiques et démographiques riveraines de la zone géographique du Grand océan Indien, pourraient fabriquer à La Réunion des produits de qualité et les vendre sur leurs marchés nationaux, dont les consommateurs sont friands du « made in France ».

Madame la ministre, la situation de nos outre-mer en matière d'activité et d'emploi impose de leur fournir des outils leur permettant de s'ouvrir au monde, dans le cadre d'un nouveau modèle de développement économique. À l'heure où vous travaillez à la remise à plat des dispositifs d'aides publiques aux entreprises outre-mer, pouvez-vous indiquer si vous envisagez de créer des zones franches globales et nous assurer, dans ce cadre, du soutien plein et entier du Gouvernement au projet d'ouverture d'une zone franche dédiée à l'export à La Réunion ?