Intervention de Annick Girardin

Vous me demandez quelles suites nous entendons donner aux assises, notamment d'un point de vue budgétaire. Je vous répondrai d'abord que le Livre bleu servira de référence pour déterminer les politiques publiques menées outre-mer.

La revue des aides économiques et fiscales sera inscrite dans la loi de finances pour 2019 – nous aurons l'occasion d'en débattre pour co-construire cette réponse économique. L'enjeu tourne entre 2 et 2,5 milliards d'euros, selon les évaluations. De plus, l'outre-mer trouvera toute sa place dans le Grand plan d'investissement, déjà mentionné : en effet, 1 milliard d'euros y sera fléché à destination des territoires d'outre-mer. Enfin, les contrats de plan État-région, qui sont à mi-parcours, doivent être révisés et renforcés pour financer notamment les mesures issues des assises et les projets qui figureront dans le Livre bleu. Les contrats de plan seront bien sûr négociés avec les collectivités territoriales, dans le cadre des plans de convergence : tout cela doit se faire en concertation.

Différents financements, émanant de différents ministères et qui n'avaient pas été mobilisés jusqu'à présent, permettront également de mener à bien des projets issus des assises.

Quant à une grande loi sur les outre-mer, je ne suis pas persuadée qu'elle serait utile, d'autant que le calendrier parlementaire ne permettrait pas qu'elle soit examinée avant longtemps : mieux vaut, à mon sens, être plus rapide. Nous n'avons pas de temps à perdre.