Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 21 février 2018 à 21h30
Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Poulliat, j'entends votre intention, qui est justifiée. J'ai cru comprendre également que près d'un tiers des mineurs auraient joué au cours de l'année dernière. J'ai aussi noté que l'addiction – dont on connaît les effets extrêmement négatifs – était d'autant plus prononcée que l'on commençait à jouer jeune. Nous devons donc, collectivement, veiller à l'effectivité de l'interdiction faite aux mineurs de recourir à ces jeux. Cela concerne, en particulier, toute personne qui peut vendre des jeux ou en fait commerce. Nous savons que cette interdiction est peu respectée à l'heure actuelle.

Il convient d'abord de responsabiliser les parents. Chacun peut constater que certains parents envoient leur enfant, leur adolescent, acheter ces jeux, parfois les accompagnent et en font une activité ludique, ce qui n'a pas lieu d'être. Par ailleurs, nous pourrions faire respecter cette interdiction en demandant la présentation d'une pièce d'identité. Il faut que nous trouvions les moyens de rendre effective la pénalisation de la vente de jeux à des mineurs, sans pour autant imposer des contraintes excessives aux commerçants. Il conviendrait que ces derniers leur rappellent ces règles élémentaires. À ma connaissance, l'interdiction en vigueur n'est assortie d'aucune sanction. C'est un problème qui mérite notre attention, en particulier celle des commerçants et des opérateurs.

Pour ma part, je ne suis pas favorable à la lecture automatisée d'un document d'identité. C'est un système très compliqué – j'ai cru comprendre que, dans certains pays nordiques, il a fallu dix ans pour équiper l'intégralité des bornes et des commerces. En revanche, le renforcement des sanctions, la mise en place des contrôles aléatoires et la demande systématique de présentation d'une pièce d'identité peuvent constituer des pistes de réflexion, qui ont d'ailleurs été lancées par le rapport d'information.

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