Intervention de Martine Leguille-Balloy

Monsieur le ministre, vous connaissez mon intérêt pour la filière équine. Je vous avais interpellé, quand il a été décidé d'augmenter le prix du tabac, pour vous demander quelles étaient vos intentions en la matière. Or, le 2 février 2018, vous avez signé un protocole d'accord avec la confédération des buralistes. La FDJ affirme – à juste titre – qu'elle est un soutien majeur du réseau référent et historique des bars-tabac-presse. En 2015, c'était vrai puisque, sur 25 000 bureaux de tabac, 21 500 étaient des points de vente de la FDJ, et chaque buraliste a reçu de La Française des jeux 21 000 euros de rétribution. De son côté, le PMU, qui ne compte que 13 000 points de vente, n'a pu verser à chacun d'eux que 11 000 euros.

Le rapport d'information relève que les paris hippiques baissent beaucoup plus dans les 9 000 points de vente qui commercialisent aussi des paris sportifs que dans les 4 000 points de vente exclusivement consacrés aux paris hippiques. Les rapports successifs de la Cour des comptes et du Parlement ont fait le même constat : le développement équilibré et équitable des différents types de jeux, qui constitue l'un des quatre objectifs de la loi du 12 mai 2010, se heurte aujourd'hui à une réalité, à savoir que la FDJ affiche des résultats très positifs alors que les résultats du PMU baissent.

J'admets, monsieur le ministre, que la filière doit s'adapter et se remettre en cause. Je viens de vous entendre dire que vous pensiez à Jean Arthuis pour l'aider et la guider pour élaborer les réformes nécessaires, ce qui me semble une très bonne chose. Mais il faut aussi admettre que la FDJ a eu une stratégie très efficace, et que vous l'aidez. Chaque fois que l'on aide les buralistes et qu'on leur attribue une rétribution supplémentaire, leur propension à pousser les joueurs vers des jeux plus lucratifs ne peut qu'augmenter.

Je sais que vous avez hérité de ce système. J'ai été élue dernièrement présidente du groupe d'études de notre assemblée consacré au cheval et j'ai été interrogée à de nombreuses reprises ; chaque fois, j'ai dit que je comptais sur le Gouvernement pour remettre les choses en place et que j'étais absolument sûre qu'il déploierait une politique cohérente des jeux, assurant notamment une rémunération équilibrée des points de vente entre La Française des jeux et le PMU.

Pourriez-vous expliciter vos intentions en matière de régulation unifiée des jeux ?