Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le ministre, sans entrer dans les détails d'une fiscalité que l'on peut qualifier de complexe, je souhaite vous interroger sur la répartition des revenus des casinos. Actuellement, si l'on s'en tient aux grandes masses, on peut dire que les recettes – appelées « produit brut des jeux » – issues de l'exploitation des casinos en France sont réparties entre les propriétaires, qui en perçoivent 45 %, et les pouvoirs publics, qui perçoivent les 55 % restants.

Cette dernière part est répartie entre les caisses de l'État, à hauteur de 40 %, et la commune où se trouve le casino, qui doit se contenter de 15 % au mieux. C'est sur cette répartition, vous l'avez compris, que j'appelle votre attention. Tout d'abord, il est de plus en plus question d'attribuer demain aux communautés de communes ou aux agglomérations ce qui revient aujourd'hui aux communes.

Il s'agit d'un mouvement inscrit dans l'air du temps : il ne se passe pas un jour sans que l'État ne dépouille les communes de leurs compétences et de leurs prérogatives au profit de plus grand qu'elles et de plus éloigné des citoyens, comme si les pouvoirs publics d'hier comme d'aujourd'hui se méfiaient de tout ce qui est proche des simples citoyens – en un mot, du peuple.

Qu'on fasse bénéficier les communes environnantes des revenus de celle qui accueille un casino, pourquoi pas ? Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas revoir la clé de répartition des recettes entre l'État et les collectivités locales ? On pourrait, par exemple, inverser les proportions et attribuer 40 % des recettes aux collectivités locales et 15 % à l'État, ou encore procéder à une répartition honnête et équitable à parité, ce qui serait indolore pour le contribuable et constituerait une belle manne pour ceux qui sont en charge, au plus près, des services attendus par tous nos administrés.

Je disais, en introduction de mon propos, que l'air du temps est à la centralisation. À en croire certains, hors Paris, point de salut. Je vous tends une perche, monsieur le ministre, afin que vous les fassiez mentir et que vous leur prouviez que, parfois, la roue tourne. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à prendre ce pari ? Pour nos communes, auxquelles je vous sais attaché, ce serait le jackpot. Alors, monsieur le ministre, banco ?