Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du jeudi 22 février 2018 à 9h30
Questions orales sans débat — Vente à la sauvette et occupation illégale du domaine public à paris

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Comme j'ai eu l'occasion de le dire mardi dernier en réponse à une question similaire posée par le député Stanislas Guerini, monsieur Bournazel, la lutte contre les ventes à la sauvette à Paris constitue l'une des priorités des services de la préfecture de police. Ces ventes sont concentrées géographiquement, et chacun sait que le 18e arrondissement de la capitale occupe, hélas, une grande place de ce point de vue, avec pour conséquence d'importantes nuisances, notamment en termes de salubrité publique.

Pour y remédier, les services de police n'ont cessé de s'adapter. La création, le 3 novembre dernier, de la brigade « sauvette contrefaçon » a notamment permis d'intervenir dans les lieux sensibles de l'arrondissement. Cette brigade effectue des opérations quotidiennes d'éviction et de saisie de marchandises, en lien avec les directions de la mairie de Paris et les services des communes limitrophes. Ces opérations peuvent être complétées par des verbalisations et des demandes d'enlèvement de véhicules servant à acheminer et à stocker les produits. Le bilan est positif, puisque le nombre de vendeurs à la sauvette a été sensiblement réduit, et ce sans effet de report vers les rues adjacentes.

Quelques chiffres démontrent l'efficacité de l'action des services. À titre d'exemple, pour l'année 2017, dans le secteur de Château Rouge, près de 3 200 procès-verbaux simplifiés ont été dressés, 46 tonnes de marchandises détruites et près de 6 000 pièces de contrefaçon saisies. Dans le secteur du marché aux puces, porte de Montmartre, près de 2 400 procès-verbaux simplifiés ont été dressés, plus de 120 tonnes de marchandises détruites et 5 200 pièces de contrefaçon saisies.

Concernant le secteur Barbès-Lariboisière-La Chapelle, 612 procédures simplifiées ont été rédigées, plus de 2 tonnes de marchandises ont été détruites et le nombre de vendeurs à la sauvette a été divisé par trois. Cette action quotidienne est à l'image de la police sur mesure que nous souhaitons promouvoir et généraliser dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. Ces marchés, toutefois, s'adaptent en permanence : il faut donc poursuivre ce travail qui associe les élus locaux, la préfecture de police et vous-même, monsieur le député, à travers les propositions que vous pourrez faire.

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