Intervention de Belkhir Belhaddad

Madame la secrétaire d'État, par décision du 28 janvier dernier, le tribunal de grande instance de Strasbourg a décidé de retenir l'offre du groupe germano-suisse Schmolz + Bickenbach pour reprendre le groupe Ascometal. Cette décision clôt plusieurs mois d'incertitude pour les salariés et les dirigeants du groupe.

En s'appuyant sur les garanties, notamment industrielles et financières du groupe repreneur, le juge semble avoir tiré les enseignements des faiblesses de la précédente reprise et avoir décidé d'adosser Ascometal à un projet solide, qui ne va pas sans poser de questions importantes pour l'avenir.

La perspective de fermeture, fin 2019, de l'aciérie d'Hagondange, avec un transfert d'activité en Allemagne, entraîne des risques importants : un risque au regard des clients, avec des pertes d'homologations, susceptibles d'avoir un impact sur les autres sites d'Ascometal et sur les forgerons ; un risque financier, car la concentration de deux fournisseurs actuellement concurrents poussera certains clients à diversifier leurs sources d'approvisionnement ; un risque social dans un bassin qui en a déjà connu de nombreux ; un risque logistique relatif à la maîtrise des flux et à l'allongement des délais de livraison ; un risque environnemental, par la multiplication du nombre de camions sur nos routes ; un risque fiscal, enfin, puisque, si la production est assurée en Allemagne, la valeur ajoutée réalisée en France sera minorée, ainsi que les recettes d'impôt sur les sociétés.

En lien avec la fragilité du plan de reprise précédent que j'évoquais, cette aciérie a souffert d'un manque chronique d'investissements au cours des décennies précédentes. Selon certaines sources, un investissement de 15 millions d'euros permettrait de retrouver un niveau de performance et de coûts comparable à celui de la concurrence, et de développer des parts de marché sur des marchés où le groupe Schmolz + Bickenbach n'est pas présent aujourd'hui – vilebrequins, crémaillères, roulements et injections. Un développement sur le marché des éoliennes est également envisageable.

Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question est double. Des négociations entre votre ministère et le groupe repreneur sont-elles envisageables pour favoriser le maintien de la production par l'aciérie d'Hagondange ? En cas d'accord du groupe concerné, est-il envisageable de flécher une aide directe de l'État, au travers de l'un de ses outils d'investissement, pour remettre cette unité de production au niveau requis par les marchés ?