Intervention de Typhanie Degois

Madame la secrétaire d'État, les industries hyper électro-intensives, comme leur nom l'indique, ont pour particularité que l'électricité représente au moins 30 % de leurs coûts de production, dans des domaines tels que la réduction chimique ou l'électrolyse.

Aujourd'hui, ces industries représentent près de 10 000 emplois directs, 40 000 emplois indirects en France et permettent, en alimentant des filières locales, de développer des solutions industrielles à forte valeur ajoutée, comme le photovoltaïque ou l'aéronautique. Elles participent ainsi significativement à l'effort de recherche et développement de notre pays. Rencontrant des problématiques liées à l'absence de visibilité depuis la fin des tarifs régulés de vente d'électricité en 2015 et des contrats historiques adaptés, nos industries hyper électro-intensives sont depuis fortement exposées à la concurrence mondiale. En effet, les approvisionnements énergétiques de leurs principaux concurrents sont aujourd'hui bien plus compétitifs.

Des dispositions ont déjà été adoptées, permettant un renforcement des mesures d'interruptibilité et d'effacement, ou la réduction du tarif de transport de l'électricité. Toutefois, ces mesures, autorisées par la Commission européenne le 7 février dernier, ne sauraient être suffisantes sans l'établissement rapide d'une stratégie globale assurant une visibilité à long terme sur leur approvisionnement en électricité.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour ces industries, comme la mise en place d'un contrat de long terme avec les fournisseurs d'électricité, le réexamen d'un accès régulé à l'énergie hydraulique ou la mise en place d'un régime de concessions hydrauliques, afin d'exploiter les installations existantes.

Dans quelle mesure le Gouvernement envisage-t-il d'intervenir afin de garantir et de soutenir la compétitivité de nos industries hyper électro-intensives ? Si oui, quelles seraient les échéances ?