Intervention de Béatrice Descamps

L'objectif de cet amendement est double. Il vise d'une part à cadrer le dispositif proposé par nos collègues du groupe GDR, d'autre part, à harmoniser l'existant à l'échelle nationale. En effet, il est nécessaire d'adopter des critères déterminant le besoin en transport de chaque enfant. En l'état, la proposition de loi vise à laisser un décret en Conseil d'État déterminer ces critères. Si l'on peut être d'accord avec le principe de la gratuité pour chaque enfant empruntant les transports scolaires, il faut cependant déterminer objectivement quels sont les enfants qui en ont besoin ; c'est notre rôle.

De plus, il existe aujourd'hui une disparité importante entre les régions, dont certaines ont déjà instauré la gratuité totale. Je crois profondément en l'égalité entre chaque enfant, d'où la nécessité d'harmoniser les critères octroyant la gratuité des transports scolaires.