Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 1er ter

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, comme M. le rapporteur général vient de le dire, les amendements qui nous sont soumis traitent d'un sujet extrêmement délicat.

Je le dis d'emblée : le Gouvernement sera défavorable à l'ensemble de ces amendements, mais il soutiendra en revanche la proposition faite à l'instant par les rapporteurs.

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