Intervention de Anne-Laurence Petel

Ma question s'adresse à M. Sébastien Lecornu. Les contrats de transition écologique – CTE –, destinés à accompagner les territoires vers une économie décarbonée, constituent une démarche nouvelle. Elle repose sur un contrat entre l'État et les territoires, avec des objectifs à atteindre à la fois sur le plan écologique et sur celui de l'emploi, en échange de moyens financiers. Cette méthode doit permette d'enclencher la conversion écologique d'un territoire vers une économie décarbonée ainsi que vers des emplois et activités durables. Les CTE sont principalement déployés à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale et ciblent autant les collectivités que les entreprises et les salariés. Qui plus est, tous les acteurs du territoire – ONG, universités, syndicats, etc. – peuvent s'associer à cette dynamique via des chartes d'engagement.

Vous avez annoncé que les financements potentiels représentaient plus de 15 milliards d'euros. Fin 2017, vous avez expliqué que le Gouvernement souhaitait expérimenter ces contrats dans une vingtaine de sites pilotes, notamment les sites concernés par la fermeture de centrales à charbon d'ici à 2022.

Le 11 janvier, à Arras, vous avez signé le premier contrat, avant d'annoncer la mise en place d'un comité de pilotage sur la fermeture de la centrale de Fessenheim, afin d'assurer la reconversion du site et de construire un projet pour le territoire qui soit exemplaire. Il s'agit du CTE le plus précis à ce stade, puisqu'il crée un comité qui s'organise autour de six grands groupes de travail – mutations économiques, aménagement du foncier, infrastructures, fiscalité locale, approvisionnement énergétique et études d'impact.

Députée d'Aix-en-Provence et Pays d'Aix, je suis concernée par le sort de la centrale biomasse de Gardanne. Un CTE est en cours d'élaboration, mais les syndicats sont inquiets du manque de transparence et de l'association trop faible des salariés dans son élaboration. Pouvez-vous expliciter votre méthode d'élaboration des CTE et notamment la concertation avec les syndicats ? Que pouvez-vous nous dire de la qualité des emplois proposés aux salariés en reconversion ?