Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du mercredi 14 février 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Sur ce point, je vous renvoie à ce qui a été dit précédemment au cours de notre réunion, Monsieur le député. Le groupe de travail sera saisi de cette question, et je me tiens à votre disposition pour vous fournir les explications complémentaires que vous pourriez souhaiter.

Pour ce qui est des contrats de transition écologique, Madame Anne-France Brunet, j'ai également déjà exposé les raisons pour lesquelles les choses ont peu avancé. Je ne sais pas si vous êtes particulièrement pressée de fermer la centrale à charbon de votre territoire, mais le fait est qu'on ne peut le faire n'importe comment : c'est pourquoi la mission interministérielle de réflexion sur le devenir des centrales à charbon est chargée de nous indiquer les pistes à suivre sur la meilleure manière de procéder, notamment vis-à-vis de l'opérateur. S'agissant des négociations de contrats, j'insiste sur le fait que nous sommes en train d'inventer quelque chose de tout nouveau, et qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Si nous avons choisi de négocier les premiers contrats de transition écologique dans la communauté urbaine d'Arras et en Corrèze, c'est justement parce qu'il n'y a pas de centrale à charbon sur ces territoires, et qu'il est donc plus facile d'y créer un modèle, sur la base duquel nous pourrons ensuite entamer des discussions à l'échelle du territoire.

Je comprends votre inquiétude mais je tiens à vous rassurer : j'aurai l'occasion de réunir l'ensemble des parlementaires et des élus des quatre territoires « à charbon », qui correspondent d'ailleurs à quatre situations différentes. Trois des centrales à charbon s'adossent à un port où l'on décharge du charbon – ce n'est pas le cas de celle de Saint-Avold, située en Moselle –, et deux centrales seulement sont exploitées par EDF : comme on le voit, les dossiers sont complexes, et bien distincts les uns des autres. M. le ministre d'État a tenu à intégrer de la prévisibilité et de la sincérité dans le plan climat en indiquant que les centrales à charbon fermeraient durant le quinquennat, mais ce n'est pas parce que nous avons voulu faire preuve de clarté et d'honnêteté que nous devons maintenant agir dans la précipitation et faire n'importe quoi.

Je vous le répète, je comprends les impatiences qui peuvent s'exprimer sur le territoire, mais il y aura un contrat de transition écologique et je serai à vos côtés pour vous aider à obtenir qu'il soit le plus performant possible. Pour cela, je suis preneur de toutes les propositions qui peuvent remonter des collectivités territoriales, car en la matière ce n'est pas l'État qui va imposer tel ou tel projet de manière autoritaire : les territoires ont, eux aussi, vocation à nourrir la réflexion. Pour ce qui est des territoires comportant une centrale à charbon, le projet est conçu en partant de la fermeture de la centrale et de ses implications : on pourrait faire un projet territorial ignorant complètement cette question, mais vous conviendrez que ce serait dommage.

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