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Intervention de Florence Parly

Réunion du jeudi 8 février 2018 à 15h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Florence Parly, ministre des Armées :

Si tel est le cas, dix mois à peine se seront écoulés entre la conception et l'adoption de ce texte. C'est très court : pour mémoire, je rappelle que la LPM 2009-2014 avait pris dix-huit mois et la suivante, qui couvre la période 2014-2019, quinze mois.

Le ministère s'est donc pleinement mobilisé. Le travail interministériel a été très intense. Le Conseil d'État a dû se prononcer, lui aussi, dans des délais très brefs, mais je suis heureuse de pouvoir vous dire – c'est une manière pour moi de rendre hommage à celles et ceux qui ont travaillé durement sur ce projet de loi – que son vice-président a porté sur celui-ci une appréciation élogieuse.

Le texte répond – enfin, allais-je dire – aux besoins de nos armées, que ce soit dans le domaine financier, capacitaire ou humain ; il comble ainsi les carences du présent tout en préparant résolument l'avenir. C'est donc un projet de loi de programmation militaire de renouveau que je vous présente aujourd'hui.

Celui-ci se compose de plusieurs parties. La partie programmatique – les articles 1er à 6 – comporte les dispositions financières. La deuxième partie regroupe, quant à elle, les dispositions normatives, notamment celles relatives aux ressources humaines, qui constituent le chapitre Ier du titre II, les chapitres suivants regroupant les mesures relatives respectivement à la sécurité des systèmes d'information, aux cessions immobilières et à la simplification puisque, conformément à une décision du Premier ministre, tout texte de loi doit désormais comporter un chapitre consacré à ce sujet. La troisième partie correspond au rapport annexé, qui a une importance toute particulière puisqu'il éclaire et détaille les orientations du projet de loi.

J'ai évoqué une LPM de renouveau. Il nous fallait donc nous donner les moyens de nos ambitions. Le président de la République a fixé un cap qui ne souffre aucune ambiguïté : à l'horizon 2025, l'effort en faveur de notre défense devra représenter 2 % de notre richesse nationale. Ainsi la France investira dans sa défense 198 milliards d'euros entre 2019 et 2023, sachant que 295 milliards d'euros sont programmés sur l'ensemble de la période de la LPM, 2019-2025.

S'agissant des moyens financiers, je tiens à ajouter que ce texte – nous avons eu l'occasion de beaucoup en débattre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 – est sincère. Il l'est parce qu'il se fonde exclusivement sur des crédits budgétaires, sans faire le pari de recettes exceptionnelles putatives. Bien entendu, si de telles recettes devaient survenir, elles seraient les bienvenues et nous permettraient sans doute d'accélérer quelques programmes. Mais, si tel n'est pas le cas, l'équilibre de la loi de programmation militaire n'en sera pas affecté pour autant.

Autre élément de sincérité : la provision pour les opérations extérieures (OPEX) et les opérations intérieures (OPINT), dont nous avons déjà amplement parlé. Le projet de loi de programmation militaire porte en effet le montant de cette provision à 1,1 milliard d'euros dès 2020, comme le président de la République l'a annoncé à Toulon. J'ajoute que, si cette provision n'était pas intégralement dépensée, alors les crédits seraient conservés par le ministère des armées. Si elle n'était pas suffisante, les six premiers articles du texte disposent – c'est écrit noir sur blanc – que l'éventuel surcoût ferait l'objet d'un financement interministériel. Ainsi, les principes sont clairs et devraient donc nous épargner, à l'avenir, de longs débats sur ces questions qui nous ont beaucoup occupés, à juste titre, lors de l'examen du budget pour 2018.

En sus de ces moyens financiers, nécessaires pour que la défense puisse mener à bien ses missions et anticiper l'avenir, le projet de loi traduit l'engagement ferme et soutenable d'inverser une tendance baissière concernant les effectifs amorcée il y a trente ans, puisqu'il est prévu de créer 6 000 postes au cours de la période 2019-2025.

Alors que les deux précédentes lois de programmation militaire géraient la restriction, voire l'attrition, notre objectif est de cueillir les fruits de la remontée en puissance de nos armées.

Comment avons-nous travaillé ? Nous nous sommes d'abord fixé pour ambition, à l'horizon 2030, de permettre à nos armées d'agir et de l'emporter sur tous les terrains, dans tous les assauts et devant tous les ennemis. Cette ambition, qui a été discutée et validée par le président de la République lors d'un conseil de défense au mois de novembre dernier, est donc celle de disposer d'un modèle d'armée complet et équilibré, capable de remplir ses missions de manière soutenable et durable. Pour y parvenir, il nous faut donc renforcer toutes les fonctions stratégiques qui forment le socle de notre outil de défense : la dissuasion, la protection, la connaissance et l'anticipation, la prévention et, bien sûr, l'intervention.

À l'heure où nos ennemis sont mieux équipés, où le numérique structure de plus en plus le champ de bataille et où le monde entier est connecté, il nous faut notamment consentir des efforts en faveur des fonctions de connaissance et d'anticipation, ainsi que de prévention. Cela implique notamment une ambition forte et des moyens accrus pour nos services de renseignement et pour la lutte dans le cyberespace.

Pour mieux expliquer l'ampleur de cette remontée en puissance, je voudrais évoquer quelques ordres de grandeur. Sur la période 2019-2023, les ressources programmées augmentent de 23 % par rapport aux crédits qui étaient inscrits dans les lois de finances initiales de la période 2014-2018, alors que 2018 marque déjà une forte remontée. Cette augmentation se fait d'abord au profit des femmes et des hommes de la défense. Par exemple, les dépenses de petit équipement augmenteront de 34 %, soit plus d'un tiers. Nous donnerons à nos forces des matériels mieux entretenus, puisque les crédits de l'entretien programmé des matériels augmenteront de 30 %. De même, nous insisterons sur les priorités stratégiques pour la France et les investissements dans le renseignement et la cyberdéfense, qui augmenteront de 53 % par rapport à la période 2014-2018. Nous prenons également le parti de l'avenir en augmentant de 34 % les ressources programmées pour les programmes d'armement majeur, la modernisation et la préparation de l'avenir.

Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi s'articule autour de quatre axes principaux, que je vais rapidement détailler.

Le premier axe s'intitule : « Une LPM à hauteur d'homme ». Alors que les précédentes lois de programmation militaire se concentraient surtout sur les gros équipements, nous avons placé au coeur de ce projet, et j'en suis particulièrement fière, les femmes et les hommes des armées, civils et militaires. C'est pourquoi cet axe est le premier. Et je puis vous assurer que la condition du personnel ainsi que les conditions de vie des familles, les conditions de formation, d'entraînement et de préparation opérationnelle seront améliorées.

Je tiens à citer quelques exemples concrets de ces améliorations, car une LPM ne doit pas seulement définir de grandes orientations, elle doit aussi comporter des mesures qui changent la vie au quotidien. Il est ainsi prévu que nos militaires soient équipés de nouveaux treillis ignifugés ; nos armées les attendent depuis longtemps mais, jusqu'à présent, les promesses n'avaient jamais été suivies d'effet. Les 23 000 premiers treillis seront livrés cette année ; l'ensemble du personnel en opérations extérieures en sera équipé dès 2020 et l'intégralité de nos forces en 2025. En 2020, 32 000 tenues de protection contre les armes nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) seront livrées, sur un total de près de 165 000 tenues sur la période 2019-2025.

Ce projet de loi contribue également à améliorer la protection de nos forces, puisque 55 000 gilets pare-balles au dernier standard seront livrés sur la période de la LPM, dont – et c'est peut-être plus important encore – 25 000 dès l'année prochaine. Mais évoquer une LPM à hauteur d'homme, c'est penser également à ceux qui, parallèlement à leur vie civile, revêtent l'uniforme et se donnent pleinement à notre pays pendant quelques semaines au cours de l'année. C'est pourquoi 100 % des militaires de la Garde nationale seront équipés de ces gilets pare-balles modernes dès 2019. Je pourrais évoquer également les 43 000 nouveaux casques qui seront livrés sur la période de la LPM.

J'insiste volontairement sur ces petits équipements, car ils sont importants au quotidien : il y va des conditions d'exercice et d'engagement de nos soldats. C'est leur absence qui, trop longtemps, a fait la honte des décideurs publics face à nos armées. Au total, l'axe « Une LPM à hauteur d'homme » représente, y compris la masse salariale, 112 milliards d'euros entre 2019 et 2023, soit une augmentation de 14 % par rapport à la période 2014-2018.

Le projet de loi de programmation militaire prévoit, par ailleurs, un prolongement du plan « Familles » que j'ai lancé il y a quelques semaines et dont la plupart des mesures entreront en application en 2018. Je pense, par exemple, à la création de 250 places de crèche, aux prêts spécifiques d'accès à la propriété ou à l'élargissement des prestations sociales pendant l'absence en mission. En octobre, j'avais promis que, dès 2018, 80 % des affectations seraient connues au moins cinq mois à l'avance. C'est en bonne voie : des milliers de familles pourront bientôt se préparer à la mobilité dans les meilleures conditions.

Le projet de loi que je vous présente vise donc une amélioration sensible du métier des armes, c'est-à-dire de la capacité des soldats, marins et aviateurs à s'entraîner et à se préparer à leur mission, notamment à s'entraîner sur leurs équipements en condition. À cette fin, nous réaliserons un effort marqué au profit de l'entretien programmé du matériel, qui disposera en moyenne d'un budget de 4,4 milliards d'euros par an au cours de la période 2019-2023, soit un milliard d'euros supplémentaire par rapport aux budgets 2014-2018. Cette LPM changera donc la vie de nos soldats, de nos civils, de leurs familles.

Nous recrutons chaque année massivement et créons 6 000 postes, dont 3 000 au cours de la période 2019-2023. Cet engagement en faveur de nos forces est aussi une nécessité pour maintenir l'attractivité du service des armées et continuer à faire venir à nous des jeunes de tous les horizons et de toutes les qualifications.

Le deuxième axe consiste en le renouvellement des capacités opérationnelles.

Ce renouvellement n'est pas une option, c'est un impératif absolu. Le constat est sans appel. Vous le connaissez, un certain nombre d'entre vous, qui furent rapporteurs pour avis de ce budget, l'ont déjà émis : des équipements vieillissants, parfois même devenus inadaptés, et des impasses capacitaires, qui font planer des dangers sur nos forces et sur notre supériorité opérationnelle. Nous devions donc combler les carences du passé tout en gardant, bien sûr, un oeil rivé sur l'avenir. C'est donc à la fois une loi de programmation qui répare et une loi de programmation qui prépare que je vous présente aujourd'hui.

Les matériels les plus anciens, particulièrement usés par l'intensité récente de nos engagements, seront les premiers à être remplacé. Pour l'armée de terre, le programme Scorpion sera accéléré et 50 % des nouveaux blindés médians, des Griffon, des Jaguar, des véhicules blindés multi-rôles (VBMR) légers, seront livrés d'ici à 2025.

La marine nationale bénéficiera de l'arrivée des nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), ainsi que de nouvelles frégates. Les quatre premiers SNA Barracuda, les trois dernières frégates multi-missions (FREMM) et les deux premières frégates de taille intermédiaire seront livrés d'ici à 2025.

L'armée de l'air ne sera pas en reste et, durant la période de la LPM, elle connaîtra l'arrivée de six drones Reaper armés, du premier système de drones MALE européen, d'avions de chasse, en l'occurrence vingt-huit nouveaux Rafale et cinquante-cinq Mirage 2000-D rénovés. L'armée de l'air bénéficiera aussi des douze premiers Multi-Role Tanker Transport (MRTT), c'est-à-dire des ravitailleurs en vol, qui seront livrés d'ici à 2023.

Grâce à cette accélération des programmes, nos armées bénéficieront donc des équipements les plus modernes et les plus adaptés. Elles pourront ainsi combler certains manques capacitaires qui devenaient critiques.

Je viens de citer les avions-ravitailleurs. Au-delà de l'accélération que je viens d'indiquer, leur nombre serait porté de douze à quinze. De même, la cible du nombre de patrouilleurs de la marine nationale serait portée de dix-sept à dix-neuf, dont onze patrouilleurs de nouvelle génération qui seront livrés d'ici à 2025 – et non plus quatre.

Armée de terre, marine, armée de l'air : comme vous le voyez, aucune impasse n'a été faite. Toutes voient leurs capacités renforcées, accrues, renouvelées.

Enfin, ce projet de loi de programmation militaire respecte l'engagement du président de la République d'engager le renouvellement des deux composantes de notre dissuasion nucléaire.

J'en viens au troisième axe, relatif à la garantie de notre autonomie stratégique et au fait que celle-ci doit contribuer à faire émerger une autonomie stratégique européenne.

Garantir notre autonomie stratégique, c'est s'assurer que la France fera toujours entendre sa voix et sera capable de l'emporter, quel que soit le terrain, quel que soit l'adversaire et quelles que soient les conditions. Pour être capable d'anticiper les menaces et les évolutions géopolitiques, ce sont donc 1 500 nouveaux postes dans le domaine du renseignement qui seront créés, et 4,6 milliards d'euros qui seront investis en faveur des équipements dans le domaine du renseignement ; j'entends par là des drones, des avions de guerre électronique ou bien des satellites. Avec cette loi de programmation, nous serons donc efficaces sur tous les terrains et nous investirons en particulier des moyens importants pour la lutte dans le cyberespace. Seront investis 1,6 milliard d'euros, et nous avons prévu de recruter 1 000 cyber-combattants supplémentaires d'ici à 2025. Vous le constatez : cette priorité est vraiment centrale puisque sur 6 000 créations d'emplois, 2 500 sont fléchés sur le renseignement et le cyberespace.

L'espace devient lui aussi un enjeu politique et un domaine de confrontation. La France y aura donc son rôle à jouer et ce projet de loi prévoit la livraison de nouveaux moyens de surveillance avec deux satellites d'observation, deux satellites de télécommunication et un satellite d'écoute.

La France est la plus grande armée d'Europe. Elle est la deuxième armée du monde libre. Avec cette loi, avec ces moyens, ces effectifs et ces orientations stratégiques, la France conforte fermement cette place. C'est une force, bien sûr, mais c'est aussi une exigence, l'exigence de nous montrer à la hauteur et d'être capables, comme je l'ai dit, d'intervenir mais aussi de fédérer, car, grâce à notre position de leader, nous pourrons porter des coopérations sur des thèmes rassembleurs et stratégiques. Je pense à notre politique spatiale, que je viens d'évoquer, à notre groupe aéronaval et à la défense aérienne élargie.

Nos alliés et nos voisins européens, en particulier, qui sont confrontés aux mêmes menaces et aux mêmes dangers que nous devraient pouvoir s'unir autour de ces projets rassembleurs et ainsi faire naître une autonomie stratégique européenne. Le texte que je vous présente prend ce parti et mise résolument sur l'Europe de la défense. Je vous parle de nous rassembler, nous, Européens, autour de projets concrets. J'aimerais mettre un terme à cette idée que l'Europe pourra se construire avec des bonnes intentions et beaucoup de traités. Bien sûr, les traités sont nécessaires, les bonnes intentions aussi, mais il nous faut des actions concrètes, il nous faut apprendre à agir ensemble, mener des actions de formation pour pouvoir intervenir en amont d'un certain nombre de crises. C'est seulement à ces conditions que nous parviendrons à être collectivement plus forts autour d'une défense forte, utile et protectrice.

Le quatrième axe porte sur l'innovation, à laquelle je suis particulièrement sensible, et sur laquelle je suis particulièrement vigilante. Il nous faut préparer des armées modernes, innovantes et efficaces, compte tenu de l'évolution des menaces et des conflits d'aujourd'hui et, plus encore, de demain.

J'assume complètement ce choix. En 2018, c'est aux batailles du XXIe siècle que nous devons nous préparer, pas à la guerre de 1914. Avec cette loi de programmation militaire, les armées font pleinement leur entrée dans la modernité.

L'innovation, ce n'est pas un gadget, c'est la condition de la supériorité opérationnelle de nos forces. Le numérique est partout, changeant les usages et les modes de combat de nos alliés comme de nos ennemis. Nous devons donc nous en emparer, nous devons nous emparer des enjeux de l'innovation et du numérique en même temps.

Depuis huit mois, nous avons entrepris un certain nombre de choses, et ce n'est que le début. Je pense en particulier au fonds Definvest, que nous avons créé en associant la direction générale de l'armement (DGA) et Bpifrance. Je pense aussi au lancement du partenariat d'innovation Artemis. Avec ce texte, il vous est proposé d'accélérer ce mouvement. L'accent est mis sur la recherche et le développement. J'avais eu l'occasion de le dire mais je le confirme : le budget consacré aux études « amont », actuellement de 730 millions d'euros par an, sera porté à un milliard d'euros par an dès 2022.

Avec ce texte, nous engageons également les phases préparatoires de grands programmes d'armement qui structureront l'avenir de nos forces pendant des décennies.

À cet effet, nous investirons 1,8 milliard d'euros par an en moyenne aux études qui nous permettront de concevoir, entre autres, l'aviation de combat du futur, le nouveau char de combat, ou bien encore le successeur du porte-avions Charles-de-Gaulle.

Ces enjeux sont évidemment majeurs pour nos armées. Ils sont aussi très importants pour notre base industrielle et technologique de défense et, plus généralement, pour notre économie et nos emplois. Grâce à ces projets structurants, grâce aux liens qui se tisseront entre l'économie civile, depuis ses grands groupes jusqu'à ses startups, et nos armées continueront à apporter une contribution déterminante à notre croissance, à notre attractivité et à notre innovation.

Je veux enfin dire que ce texte est un texte de responsabilité. La Nation s'apprête à consentir des moyens exceptionnels à nos armées. Il nous faut nous montrer à la hauteur de cette ambition, et donc garantir que chaque euro investi et dépensé sera un euro bien employé. C'est la raison pour laquelle le ministère des Armées, qui n'a pas attendu ce jour pour se moderniser, continuera de le faire.

Mais il existe une différence fondamentale avec les chantiers du passé. Dans les précédentes lois de programmation militaire, cela ne vous a pas échappé, modernisation rimait avec réduction. Cette année, c'est une modernisation choisie, voulue.

Nous avons lancé quatorze chantiers, inscrits dans le plan « Action publique 2022 », pour transformer et moderniser le ministère. Ces chantiers, nous permettront, par exemple, de transformer la DGA pour conduire plus efficacement les programmes d'armement, pour innover davantage, pour renforcer la coopération internationale en matière d'équipements, qu'il s'agisse de coopération ou d'exportation.

Nous créerons une direction générale du numérique, qui veillera à la numérisation de tout notre ministère. Nous mènerons la réforme du maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique jusqu'au bout, et nous lancerons celle du MCO terrestre.

Bien d'autres chantiers, bien sûr, s'engagent, mais soyez assurés que je veillerai personnellement à ce que les réformes lancées soient mises en oeuvre.

Je l'ai dit, je le répète – c'est plutôt agréable d'ailleurs –, c'est une loi de programmation militaire de renouveau : le renouveau pour nos forces, pour les militaires et les civils de la défense, pour les familles de tous ceux qui s'engagent pour la France ; le renouveau pour nos moyens, pour nos programmes, pour nos équipements ; le renouveau pour notre innovation, pour notre capacité à agir, pour nos ambitions aussi.

Ce renouveau, vous l'avez compris, se veut exigeant car, pour nos armées, nous n'avons pas le droit à l'échec. J'y veillerai aussi.

L'examen de ce projet de loi s'annonce décisif, mais je sais votre volonté et votre sérieux. C'est donc très confiante que j'aborde avec enthousiasme cette période de travail parlementaire avec vous tous, une période déterminante pour l'avenir de notre défense.

Je suis à votre disposition, Mesdames et Messieurs les députés, pour répondre à vos questions.

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