Intervention de Stéphane Travert

Madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l'occasion d'échanger sur les enjeux de notre politique en faveur des pêches maritimes et sur nos pratiques de pêche. Je tiens à saluer la qualité du travail de nos deux rapporteurs, MM. Joachim Son-Forget et Jean-Pierre Pont, sur cette initiative parlementaire de proposition de résolution européenne.

La pêche maritime, en France, ce sont 6 900 navires – dont près de 4 400 en métropole – , ce sont plus de 16 000 marins. Au-delà de son poids économique direct, la pêche joue un rôle clé dans le développement et l'économie de nos régions littorales ainsi que de l'ensemble de la filière française – un emploi en mer génère environ quatre emplois à terre.

La conjoncture, pour la pêche française, est aujourd'hui globalement favorable, même si je ne méconnais pas les difficultés de certains segments ou de certaines zones de pêche – j'ai d'ailleurs eu le plaisir d'en parler avec les professionnels du secteur lors du Salon de l'agriculture, la semaine passée. Cette situation permet une reprise des investissements privés, laquelle s'observe notamment à travers la construction de nouveaux navires. C'est là le signe d'un dynamisme retrouvé, mesdames et messieurs les députés, même si je sais tout le chemin qui reste à parcourir en termes de modernisation et de renouvellement de la flotte.

Cette situation résulte également de la politique volontariste dont l'Union européenne a su se doter depuis plus de trente-cinq ans. Vous le savez, c'est une évidence, les stocks halieutiques ne connaissent pas les frontières. Il s'agit, par nature, d'une ressource commune qui doit être gérée collectivement avec l'ensemble des États concernés. C'est pourquoi l'Union européenne a souhaité se doter d'une politique intégrée – la politique commune de la pêche – en prévoyant une compétence exclusive de l'Union européenne dans la gestion des pêches. Une telle politique constitue une opportunité extraordinaire pour nos pêcheurs qui ont accès, sans aucune formalité administrative, à l'ensemble des eaux européennes en respectant, bien entendu, les équilibres de chaque zone.

Ce caractère intégré signifie également que la quasi-totalité des décisions les plus structurantes pour l'avenir du secteur des pêches sont prises à Bruxelles, au sein du Conseil de l'Union européenne, du Parlement européen, et à l'initiative de la Commission européenne.

Ces décisions visent en particulier à la fixation des « règles du jeu » communes concourant notamment à une gestion durable, à long terme, de la ressource et donc de l'activité des milliers de pêcheurs qui exercent dans l'ensemble des eaux européennes.

Le caractère intégré de cette politique, qui repose sur la mise en commun des espaces et des ressources à l'échelle européenne, explique ainsi pleinement la forte crainte, légitime, de l'ensemble de la filière pêche européenne sur les enjeux liés au Brexit. Je peux vous garantir que celle-ci a les yeux rivés sur les discussions actuellement en cours. De même, je peux vous assurer que le gouvernement français, en lien avec l'ensemble de nos partenaires européens concernés, veillera particulièrement à ce que la mise en oeuvre du Brexit ne porte pas atteinte à la filière française. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, la pêche française ne saurait être, demain, la variable d'ajustement du Brexit.

Les enjeux sont bien identifiés, et nous saurons défendre les intérêts de la pêche française, car le projet européen repose sur la solidarité et la protection de ses acteurs économiques.

Dans le cadre de cette politique, le rôle du Conseil des ministres européens de la pêche est de veiller à ce que les décisions prises soient pleinement, parfaitement cohérentes et lisibles, à la fois pour le secteur des pêches, premier concerné, mais également pour l'ensemble des citoyens européens. L'objectif central de cette politique commune de la pêche est particulièrement ambitieux et pleinement cohérent avec les objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations Unies : l'atteinte du rendement maximal durable en 2020. Cela signifie que pour chaque stock de poisson pêché dans les eaux de l'Union européenne, les quotas de pêche doivent être fixés pour assurer une productivité maximum à long terme. Dit comme cela, cet objectif est une évidence, mais il a nécessité et nécessitera encore des efforts très importants de l'ensemble du secteur européen des pêches.

Des résultats remarquables ont déjà été atteints, et la pêche européenne, qui a traversé une crise profonde en 2009-2010, se porte globalement mieux, d'un point de vue tant environnemental que socio-économique.

Une étude toute récente de la Commission européenne indique ainsi que 97 % des captures en volume s'effectuent désormais sur des stocks exploités au rendement maximal durable. Durant le dernier Conseil des ministres fixant les quotas de pêche pour 2018, en décembre dernier, les quotas pour 53 stocks sur 76 ont été fixés à des niveaux permettant le rendement maximal durable, contre 44 en 2017. Enfin, les indicateurs économiques sont également encourageants, avec un accroissement de la marge brute alors même que les coûts du carburant remontent.