Intervention de Valérie Beauvais

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Premier paquet mobilité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

… les pratiques frauduleuses, et à mieux intégrer dans l'Union européenne le secteur des transports routiers, par l'harmonisation des règles fiscales et sociales.

Mes chers collègues, nous devons nous montrer particulièrement vigilants sur ces sujets, car l'avenir des entreprises françaises de transport de marchandises est en jeu.

En la matière, nos priorités sont donc les suivantes. Tout d'abord, nous devons mettre fin à l'absence de régulation et lutter contre la concurrence déloyale. Nous soutenons les propositions de régulation relatives aux véhicules utilitaires légers, notamment la transposition au niveau européen des conditions d'accès posées en France à la profession de transporteur dans le domaine du transport léger, la transposition aux véhicules utilitaires légers des règles du détachement et du cabotage, l'interdiction de prendre le repos hebdomadaire en cabine, la mise en place d'un système de suivi des temps de conduite pour le transport léger international.

Il convient par ailleurs de lutter contre la concurrence déséquilibrée et les pratiques frauduleuses, ainsi que de renforcer l'intégration du secteur des transports routiers dans l'Union européenne. Selon les professionnels du secteur, la réglementation du détachement de salariés ne serait pas la plus adaptée à une activité mobile comme la leur et, pour parvenir à une concurrence plus loyale, y serait préférable un régime européen du travailleur mobile.

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