Intervention de Thierry Michels

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Premier paquet mobilité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les présidentes de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de résolution que notre Assemblée examine aujourd'hui concerne un sujet qui touche au quotidien de nos concitoyens. Chaque jour, des millions d'Européens prennent la route pour assurer un transport routier de marchandises au sein de notre espace de libre circulation. Chacun d'entre nous bénéficie du travail des transporteurs routiers dans sa vie quotidienne. Notre responsabilité est d'assurer que leurs conditions sociales ne se dégradent pas à cause du marché unique, mais que, au contraire, elles s'améliorent et s'alignent par le haut.

La mobilité est au coeur d'enjeux économiques, sociaux et environnementaux déterminants pour l'avenir de l'Europe. Le secteur des transports représente 11 millions d'emplois et près de 550 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an en Europe. Mais il représente aussi 21 % des émissions de gaz à effet de serre et plus de 30 000 morts sur les routes par an. Il est nécessaire de préserver le dynamisme du secteur tout en régulant ses activités dans le sens du bien commun : concurrence loyale, sécurité routière et santé publique.

À quelques semaines du lancement des consultations citoyennes européennes, je me félicite de la tenue de ce débat. Au-delà du cadre réglementaire des transports, il s'agit bien d'affirmer clairement quelle est notre vision de l'Europe. Nous voulons une Europe protectrice de nos normes sociales et environnementales. Nous refusons une Europe de la concurrence déloyale et du dumping social. L'Europe n'est pas un marché livré à lui-même. L'Europe vaut mieux que cela.

Dans l'Union européenne que nous voulons, il est possible de concilier les enjeux de compétitivité et nos valeurs communes. Par cette proposition de résolution, nous affirmons que tous les transporteurs routiers européens, y compris les conducteurs de véhicules utilitaires légers, doivent bénéficier d'une protection sociale. Les règles relatives au travail détaché doivent s'appliquer aux conducteurs de poids lourds dès l'entrée sur le territoire du pays hôte.

Le Président de la République a défendu résolument, auprès de nos partenaires européens, la vision d'une Europe où la libéralisation des marchés se conjugue avec le respect des normes sociales. Après l'accord obtenu la semaine dernière sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs, nous devons nous assurer que le secteur routier soit également protégé des abus et de la fraude. L'amélioration des contrôles à l'aide du tachygraphe intelligent, la lutte contre les « sociétés boîtes aux lettres » et l'encadrement du cabotage sont des mesures concrètes que nous soutenons.

Je me réjouis également que le paquet Mobilité comporte des dispositions importantes en faveur de l'environnement et du climat. En tant que rapporteur d'une proposition de résolution européenne sur la transition énergétique au sein de l'Union européenne, dont j'ai été à l'initiative et qui a été adoptée par les deux commissions des affaires européennes et du développement durable, c'est un sujet qui me tient à coeur.

Pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, et contenir la hausse des températures en dessous de 2 ° C, il convient de rehausser les ambitions et de mobiliser tous les secteurs. Celui des transports a un rôle déterminant à jouer. Sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre a en effet augmenté de 16 % entre 1990 et 2015.

Les carburants fossiles dominent encore dans la consommation d'énergie du secteur. Vingt-trois États membres, dont la France, dépassent les limites fixées par l'Union en matière d'émissions de polluants, ce qui représente un coût considérable pour la santé publique, avec près de 500 000 morts prématurées par an en Europe à cause de la pollution de l'air. Nous ne pouvons plus attendre pour agir. Une politique européenne des transports cohérente et responsable est plus que jamais nécessaire.

Dans le Bas-Rhin, où je suis élu, j'observe les conséquences du défaut d'harmonisation entre les politiques nationales de transport sur la mobilité transfrontalière. L'échec du projet d'écotaxe en France, en 2014, a conduit à un report du trafic de poids lourds depuis l'Allemagne vers les régions françaises frontalières, ce qui génère saturation du trafic et pollution. Nous devons corriger cette distorsion en mettant en place une tarification adéquate, dans des conditions acceptables pour les usagers.

Les propositions de la Commission européenne vont dans le bon sens. Nous soutenons l'extension de l'application du principe utilisateur-payeur à l'ensemble des véhicules à quatre roues, la prise en compte des impacts comme la pollution et la congestion du trafic dans le calcul de la tarification de l'usage des axes routiers, la modulation des tarifs des péages en fonction des émissions de CO2.

Mais au-delà de ces nouvelles règles, nous devons nous assurer que leurs modalités d'application soient adaptées à la diversité des situations nationales. La proposition de résolution appelle très justement à une approche souple et proportionnée. Il est important en particulier de préserver l'option d'une tarification fondée sur la durée, afin que les États puissent mettre en place des dispositifs acceptables socialement. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche soutient cette proposition de résolution qui appelle à une mobilité européenne loyale et durable. En l'adoptant, l'Assemblée enverra le signal fort que, plus que jamais, l'Europe doit être le moteur de la transition écologique et solidaire que les citoyens attendent.

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