Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Premier paquet mobilité — Discussion générale

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Monsieur le président, mesdames les présidentes de commission, mesdames et messieurs les députés, vos interventions, en tout cas la quasi-totalité d'entre elles, me prouvent que nous nous retrouvons sur l'essentiel. Les objectifs fixés par le Gouvernement, ceux énoncés dans la proposition de résolution, sont assez largement partagés.

Je voudrais néanmoins préciser deux points, à commencer par les résultats du Conseil européen « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs »du 23 octobre dernier. Il va de soi que le Gouvernement soutient le compromis obtenu, qui confirme clairement que les règles du détachement, celles en vigueur depuis 1996, s'appliquent au transport routier. Aucune exception n'est prévue. C'était une ligne rouge pour le Gouvernement français, et elle n'a pas été franchie.

Je voudrais par ailleurs faire part à Mme Obono de mon étonnement sur au moins un élément de son intervention. Les règles du détachement, protectrices des travailleurs, s'appliquent en France, mais seuls trois autres États membres les appliquent également. Serait-il acceptable de laisser à nos portes des salariés sous-rémunérés et sous-protégés ?

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