Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Premier paquet mobilité — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

L'alinéa 32 dispose qu'au sein du marché intérieur, la concurrence doit être loyale – nous venons d'en parler – et les conditions équitables pour les opérateurs.

Après cet alinéa, nous suggérons d'insérer l'alinéa suivant : « Considérant que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont signé le 31 janvier 2017, à la suite d'une initiative française, une "alliance du routier" afin de définir des positions communes dans ce secteur et lutter contre la concurrence déloyale ». En effet, cet accord du routier marque une première initiative remarquable des pays d'Europe de l'Ouest dans le cadre de l'harmonisation des transports routiers en Europe. Il montre une prise de conscience généralisée, au-delà de la France, de la nécessité de réformer ce secteur afin d'y diminuer la concurrence déloyale. Il permet ainsi de mettre en avant une forme de consensus entre les pays où les droits sociaux sont les plus élevés et de rappeler que la position française exprimée dans cette proposition de résolution européenne est loin d'être isolée.

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