Intervention de élisabeth Borne

Le Gouvernement soutient naturellement le compromis obtenu au Conseil EPSCO du 23 octobre dernier. Le principe agréé par une majorité d'États membres est clair : les règles existantes du détachement s'appliquent pleinement au transport routier, et seules les modalités d'application à ce secteur devront être traitées dans le cadre du paquet Mobilité. Cela conforte la pratique française d'application de la directive de 1996. Permettez-moi d'insister sur le chemin parcouru : toutes les propositions visant à exclure le transport routier du champ de la directive sur les travailleurs détachés ont été écartées. Le Gouvernement souhaite désormais l'adoption rapide de cette directive révisée – les derniers « trilogues » sur ce sujet nous laissent espérer que tel pourra être le cas. Il est donc défavorable à l'amendement no 5 .