Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

Je rappelle que, selon les sources, qui sont parfois divergentes, le transport aérien représente entre 2 % et 5 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Si le transport aérien était un pays, il serait le sixième contributeur mondial à l'effet de serre, ex aequo avec l'Allemagne.

Cela étant, il faut aussi savoir reconnaître le rôle positif déjà joué à cet égard par l'Union européenne. C'est l'Union qui, la première, a cherché à intégrer le transport aérien international dans son système de droits carbone. Elle y a renoncé face au tollé international qui en a résulté mais cela a permis d'avancer à l'OACI : un système général de compensation des augmentations d'émissions de gaz à effet de serre devrait être mis en place progressivement à partir de 2020.

Bien sûr, ce dispositif est critiquable : il sera d'abord volontaire, avant d'être généralisé ; il prend comme référence le niveau d'émissions de gaz à effet de serre atteint en 2020, sans ambitionner de réduction ; et même avec cette ambition modeste, il ne prévoit pas de réel plafonnement des émissions mais seulement l'obligation de compenser leur augmentation, par exemple en plantant des forêts.

Bref, le transport aérien n'est pas encore vraiment embarqué dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais il s'en préoccupe quand même : comme l'on dit des pays qui sortent des listes de paradis fiscaux, il est dans une « zone grise ». Il faudra évidemment aller plus loin mais un premier pas a été fait grâce à l'action des Européens. J'espère qu'après l'accord de Paris, la Commission européenne sera beaucoup plus exigeante, dans les éventuels futurs accords aériens qu'elle signera, qu'elle ne l'avait été dans l'accord « ciel ouvert » avec les États-Unis, dont les clauses environnementales étaient bien faibles. Mais les temps ont changé !

Cela vaut aussi pour les clauses sociales, surtout si des accords aériens devaient être envisagés avec des pays qui ne partagent pas du tout notre modèle social ni nos valeurs sociétales, comme l'égalité entre les hommes et les femmes. Ces accords ne doivent en aucun cas être l'occasion d'un moins-disant social : ils doivent bien au contraire permettre d'exporter nos valeurs et nos standards sociaux.

Notre débat d'aujourd'hui est l'occasion de poser des jalons. Je compte sur le Gouvernement pour nous informer sur les négociations engagées par la Commission européenne et nous rassurer sur le contenu des accords aériens qu'elle envisage.

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