Intervention de Marielle de Sarnez

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères :

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, comme l'a rappelé notre excellente rapporteure Laurence Dumont, l'accord que nous examinons aujourd'hui a, en lui-même, une portée modeste. Il s'agit d'étendre le système du « ciel ouvert » mis en place en 2007 entre l'Union européenne et les États-Unis à deux autres partenaires, l'Islande et la Norvège, dont le trafic aérien est limité et qui, appartenant à l'espace économique européen, appliquent déjà l'essentiel des réglementations techniques et des standards européens. Dans ce contexte, la commission des affaires étrangères a adopté sans difficulté le projet de loi.

Mais ce texte peut nous permettre de nous poser la question plus générale de la politique extérieure de l'Union européenne dans le domaine aérien. La libéralisation et la concurrence sont au coeur des accords aériens de l'Union européenne. Cela a entraîné une très grande diversification de l'offre en termes de tarifs et de services et permis, il faut le reconnaître, une véritable démocratisation du secteur aérien.

Cependant, la concurrence doit selon nous rester loyale, et les standards sociaux et environnementaux doivent être respectés. L'Union européenne souhaite par exemple passer des accords aériens avec des partenaires tels que les pays du Moyen-Orient et du Golfe, dont les compagnies sont devenues de redoutables concurrentes. Si ces compagnies sont si dynamiques, c'est aussi parce qu'elles cumulent deux avantages comparatifs par rapport aux nôtres : elles ont des standards peu élevés ; elles bénéficient souvent d'un financement public et d'absence de règles claires, sur la transparence comme sur la concurrence.

Disons les choses simplement : si ces compagnies souhaitent rejoindre le système du « ciel ouvert » à terme, elles devront respecter des standards sociaux et environnementaux de haut niveau et des règles claires de concurrence.

Un mot sur les enjeux environnementaux dont il a déjà été question : l'accord « ciel ouvert » de 2007 avec les États-Unis ne dit rien des enjeux du changement climatique. Or, depuis la signature de cet accord, il y a eu l'accord de Paris : ces enjeux devront évidemment être pris en compte et considérés comme une priorité dans les futurs accords de transport aérien de l'Union européenne.

Aujourd'hui, le secteur n'est concerné par aucun mécanisme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Certes, l'Organisation de l'aviation civile internationale a décidé, en marge de l'accord de Paris, d'instaurer un mécanisme de compensation des émissions, mais cette décision ne concerne que les vols internationaux et ce mécanisme, nous le savons, ne résistera pas au doublement du trafic envisagé à l'horizon 2036. Une telle prévision plaide à l'évidence pour une meilleure régulation au niveau européen et international, ainsi que pour la promotion de l'innovation technologique pour réduire enfin l'empreinte carbone de ce secteur.

Sur tous ces sujets, nous devons exercer notre vigilance et user de notre pouvoir d'alerte afin que ces accords contribuent, à l'avenir, à inscrire le transport aérien dans l'effort global de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous aurons ainsi fait oeuvre utile.

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