Intervention de Mireille Clapot

Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30
Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Gagné ! Mais d'abord Maryse Bastié, qui a battu le record international de la distance parcourue ; Hélène Boucher donc, une des meilleures aviatrices acrobates, féministe ; Jacqueline Auriol, première femme pilote d'essai. Et d'autres : Adrienne Bolland et Caroline Aigle, trop tôt disparue, malheureusement.

Mais venons-en au fait. Compte tenu des liens que l'Islande et la Norvège entretiennent avec l'Union européenne, ces deux pays apparaissent comme des candidats naturels à l'extension de l'accord de transport aérien transatlantique de 2007.

En effet, la Norvège est l'un des partenaires les plus proches de l'Union européenne et celle-ci est le premier partenaire commercial de la Norvège. L'Islande, quant à elle, a rejoint l'espace Schengen, dont elle applique la convention depuis 2001. Toutes deux sont membres de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen. En cette dernière qualité, Islande et Norvège appliquent l'ensemble de la réglementation européenne afférente au secteur du transport aérien. Les transporteurs aériens de ces deux pays sont considérés, à l'égard du seul marché intérieur, comme des transporteurs européens et bénéficient donc des mêmes droits.

En outre, ces deux pays sont également signataires de l'accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen conclu en 2006, qui met en place un vaste marché couvrant le territoire des États membres de l'Union européenne, des États des Balkans occidentaux, de l'Islande et de la Norvège.

Le présent accord d'extension prévoit que, pour l'application de l'accord de 2007, Islande et Norvège sont considérées comme des pays membres de l'Union européenne et ont donc les mêmes droits et les mêmes obligations que les États membres.

Les transporteurs aériens européens, islandais et norvégiens, comme leurs homologues américains, pourront dorénavant proposer des services entre n'importe quel aéroport situé dans l'Union européenne, en Islande et en Norvège, et n'importe quel aéroport américain.

Si l'extension à l'Islande et à la Norvège de l'accord de 2007 ouvre de nouveaux marchés, l'intérêt de ces derniers est cependant limité pour les compagnies aériennes régulières de l'Union européenne. En effet, comme l'a signalé la présidente Marielle de Sarnez, l'Islande et la Norvège offrent peu d'opportunités en raison de leur faible population et de l'existence dans ces deux pays de transporteurs aériens solides. L'Islande en dispose en effet d'Icelandair et de la compagnie à bas coûts WOW air ; et la Norvège, du transporteur aérien régulier traditionnel SAS et de la compagnie à bas coûts Norwegian.

En revanche, l'accord d'extension ouvre aux transporteurs aériens de ces deux pays un marché européen de 500 millions de consommateurs potentiels. Son impact économique devrait cependant être limité dans la mesure où la compagnie Norwegian a déjà développé un réseau de liaisons transatlantiques au départ de plusieurs États membres. En outre, elle a créé deux filiales dans l'Union européenne, l'une en Irlande, l'autre au Royaume-Uni.

Par ailleurs, en matière d'investissements, le présent accord d'extension permettra à des intérêts européens d'investir dans des compagnies aériennes islandaises et norvégiennes sans perdre pour autant les droits de trafic sur les marchés transatlantiques. De cette façon, les Européens bénéficieront de la réciprocité en termes de possibilités d'investissement dans les transporteurs aériens de ces deux pays.

L'accord étend à l'Islande et à la Norvège les dispositions relatives à l'environnement de l'accord de transport aérien modifié par le protocole. Ces dispositions affirment l'importance de protéger l'environnement dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique aéronautique internationale. Elles confirment l'engagement d'appliquer le principe de l'approche équilibrée pour définir d'éventuelles restrictions d'exploitation liées au bruit sur les aéroports. Elles prévoient enfin de renforcer la coopération dans le but de traiter l'impact de l'aviation internationale sur l'environnement, comme l'a mentionné la rapporteure.

L'extension de ces dispositions aux services aériens transatlantiques entre l'Islande et la Norvège et les États-Unis est donc positive et renforce la position de l'Union européenne dans son approche environnementale. Par conséquent, notre groupe soutient le projet de loi.

Je terminerai tout naturellement en citant deux aviatrices norvégiennes, en écho aux trois françaises que j'ai mentionnées au début de mon propos : Gidsken Jakobsen, une des pionnières, et Mette Grøtteland, première femme pilote de chasse norvégienne. Vos applaudissements seront pour ces femmes d'exception, pionnières de l'aviation.

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